CLAUSE DE NON CONCURRENCE

Question

Bonjour,

voici ce que stipule mon contrat : 

A li'ssue de son contrat de travil, et quellle que soit la cause de rupture. Le salarié s'engage à ne pas exercer une activité commerciale concurrente à celle de l'entreprise [...] . Cette obligation est d'une durée de 12 mois. Cette dure court à compter de la fin du contrat de travail/ Cette oblogation est limitée à la France et à la Belgique. et à toute activité commerciale.
En contrepartie de cette obligation de non concurrence, le salarié percevra une indemnité forfaitaire égale à  50% du salaire moyen des 12 derniers mois, hors primes et variables.
Toute violation de la clause par le salarié rend ce dernier redevable ....

Ma question : si mon salaire moyen est de 2000€

Je toucherai (lors de la rupture de contrat) ?

a: 1000€ soit 50% de la moyenne des douze derniers mois ?
b : 12000€ soit 50% de la moyenne des douze derniers mois sur une obligation de douze mois (12 mois * 1000€)?

Merci

norac · Answer

ne indemnité forfaitaire égale à 50% du salaire moyen des 12 derniers mois

Ce n'est en effet pas très clair. Ca devrait être 50% du salaire des 12 derniers mois ou 50% du salaire moyen mensuel des 12 derniers mois. Pour moi il manque quelque chose. Si c'est le premier cas de figure ca fait donc 12000 euros. Si une boite accepte de payer 12000 pour faire respecter la non concurrence c'est qu'elle sent qu'il y a danger. Peut etre te trouves tu dans une niche auquel cas il faut reflechir. Si je me souviens bien la clause de non concurrence n'est valable que pour les salariés ayant le statut "cadre". (à vérifier)

Peachez · Answer

oui je suis cadre

maintenant c'est vrai que je prefere 12 mois * 1000€... mais j'aimerais avoir une confirmation ! ;-)

Julie_F · Answer

Bonjour

Il me semble avoir vu une jurisprudence énoncant qu'une clause de non concurrence ne pouvait imposer à la fois une limite géographique et une limite dans la durée d'engagement....

SASAKA · Answer

UNE CLAUSE DE NON CONCURRENCE PEUT PORTER A LA FOIS SUR LA DISTANCE ET DANS LE TEMPS
ELLE DOIT ËTRE REMUNEREE  SOIT MENSUELLEMENT SOIT EN FIN DE CONTRAT 
LES TRIBUNAUX ADMETTENT DE MOINS EN MOINS DES CLAUSES PORTANT SUR DES PERIMETRES GEOGRAPHIQUES EXORBITANTS CAR ON NE PEUT PAS EMPECHER LES GENS DE TRAVAILLER 
CES CLAUSES NE SONT PAS RESERVEES AUX CADRES  .
LE CALCUL  DECRIT DANS LE CONTRAT DE TRAVAIL N EST PAS PRECIS 
QUE DIT VOTRE CONVENTION COLLECTIVE ?

peachez · Answer

ou trouver la convention collective sur le net ?

peachez · Answer

J'ai trouve ur legifrance mais je ne vois rien cincernant la clause de non concurrence

Ou puis je avoir ma réponse ?

Merci

SASAKA · Answer

EN RELISANT TA QUESTION ,LA REPONSE SERAIT POUR MOI UNE INDEMNITE FORFAITAIRE DE LA MOITIE DE LA MOYENNE DE TES SALAIRES BRUTS .PAR EXEMPLE SI TU GAGNES 3000E BRUTS EN SALAIRE DE BASE (CAR ILS EXCLUENT PRIMES ETCE NE SAIT PLUS QUOI ) EH BIEN 3 000*12 divisé par 2 = 18 000e  CELA PARAIT FORT MAIS LA CLAUSE EST SEVERE NOTAMMENT AU NIVEAU GEOGRAPHIQUE.
PAR CONTRE LIS LA SUITE DU CONTRAT N Y A T IL PAS ECRIT  QUE L ENTREPRISE PEUT DECIDER DE RENONCER A LA CLAUSE EN CAS DE DEPART ????

peachez · Answer

En effet il n'y a pas de "renonciation" dans les contrat.

Peux tu m'indiquer à qui ? (peut être à toi) je peux avoir une réponse sur et certaine ? genre avocat, ddt ?  ou autres, car j'aimerai ne pas passer à coté



 merci

isisandre · Answer

La clause est précise : c'est 50% du salaire annuel hors primes!je vous conseille d'adresser une lettre recommandée à votre employeur lui confirmant que vous entendez béné ficier et respecter cette clause!
Qu'il vous précise comment il entend la régler et quand? Nota: c'est du salaire brut!!Avec copie du texte de l'article en question!!! Selon sa réponse , voir les prud'hommes?

CLAUSE DE NON CONCURRENCE

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