Mutuelle de groupe obligatoire, cotisations
jlc307
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vendredi 20 février 2009
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20 février 2009
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20 févr. 2009 à 14:54
boyer - 11 juin 2010 à 20:31
boyer - 11 juin 2010 à 20:31
A voir également:
- Mutuelle de groupe obligatoire, cotisations
- Ramonage obligatoire texte de loi - - Travaux-Construction
- Le recensement est il obligatoire - Guide
- Maternelle obligatoire - Guide
- Nombre de détecteur de fumée obligatoire par m2 - Guide
- Erreur employeur cotisation mutuelle - Forum salariés
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jfqld
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jeudi 18 septembre 2008
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28 mai 2018
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20 févr. 2009 à 15:10
20 févr. 2009 à 15:10
1ere question : pas de réponse
2eme question : oui sur le plafond de la sécu
2eme question : oui sur le plafond de la sécu
pour la modification de la ventilation, vous a t il prevenu bien 3 mois avant de faire la modification ?
s
s
La loi Fillon portant sur la reforme des retraites exclut de l'assiette des prélèvements sociaux toutes les contributions employeur et du comité d'entreprise finançant les régimes de complémentaire sante a adhésion obligatoire.
A l'inverse elle intégration dans cette assiette contribution employeur et comités entreprises employeur et comités entreprises finançant les régimes a adhésion individuelle ou facultative.
A l'inverse elle intégration dans cette assiette contribution employeur et comités entreprises employeur et comités entreprises finançant les régimes a adhésion individuelle ou facultative.