VOL DE MILLIEMES PAR MEMBRE DU CONSEIL SYNDIC
ALEX
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moutanche Messages postés 1106 Statut Membre -
moutanche Messages postés 1106 Statut Membre -
Bonjour,
Sauriez vous , si dans une copropriété , un membre du conseil syndical ayant construit sans autorisation un mur dans un couloir ( partie commune) à 2 mètres devant sa porte pour s' en accaparé les m² et ainsi agrandir son appartement, rend responsable tout le conseil syndical , et si ce dernier devient co-débiteur en cas de dissimulation de ce fait devant les autres copropriétaires?
Doit il être fait une mention écrite en assemblée ou en questions diverses,et est ce suffisant?
Une réponse en assemblée de laisser faire., ou peu claire des copropriétaires signifierait-elle que cela est acquis par le membre du censeil?
Merci de votre Réponse.
Alexandra
Sauriez vous , si dans une copropriété , un membre du conseil syndical ayant construit sans autorisation un mur dans un couloir ( partie commune) à 2 mètres devant sa porte pour s' en accaparé les m² et ainsi agrandir son appartement, rend responsable tout le conseil syndical , et si ce dernier devient co-débiteur en cas de dissimulation de ce fait devant les autres copropriétaires?
Doit il être fait une mention écrite en assemblée ou en questions diverses,et est ce suffisant?
Une réponse en assemblée de laisser faire., ou peu claire des copropriétaires signifierait-elle que cela est acquis par le membre du censeil?
Merci de votre Réponse.
Alexandra
A voir également:
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- Comment calculer des millièmes en m2 - Forum Immobilier
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1 réponse
Bonjour
Le conseil syndical n'a rien à voir la dedans. Le fait de son appartenance au conseil syndical ne rends pas ce dernier responsable. Toute modification des parties communes doit faire l'objet d'une approbation et d'un vote de l'assemblée générale des copropriétaires ( à la majorité absolue il me semble mais à vérifier)
Le conseil syndical n'a rien à voir la dedans. Le fait de son appartenance au conseil syndical ne rends pas ce dernier responsable. Toute modification des parties communes doit faire l'objet d'une approbation et d'un vote de l'assemblée générale des copropriétaires ( à la majorité absolue il me semble mais à vérifier)
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