VOL DE MILLIEMES PAR MEMBRE DU CONSEIL SYNDIC
ALEX
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19 févr. 2009 à 16:55
moutanche Messages postés 1105 Date d'inscription mercredi 7 mars 2007 Statut Membre Dernière intervention 29 septembre 2009 - 19 févr. 2009 à 17:15
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A voir également:
- VOL DE MILLIEMES PAR MEMBRE DU CONSEIL SYNDIC
- Plainte pour vol - Guide
- Convocation pour vol à l'étalage - Forum Justice
- Vol vu par caméra - Forum Justice
- Vol dans un magasin sans interpellation - Forum Justice
- Indemnisation vol retardé 1h - Guide
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moutanche
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19 févr. 2009 à 17:15
19 févr. 2009 à 17:15
Bonjour
Le conseil syndical n'a rien à voir la dedans. Le fait de son appartenance au conseil syndical ne rends pas ce dernier responsable. Toute modification des parties communes doit faire l'objet d'une approbation et d'un vote de l'assemblée générale des copropriétaires ( à la majorité absolue il me semble mais à vérifier)
Le conseil syndical n'a rien à voir la dedans. Le fait de son appartenance au conseil syndical ne rends pas ce dernier responsable. Toute modification des parties communes doit faire l'objet d'une approbation et d'un vote de l'assemblée générale des copropriétaires ( à la majorité absolue il me semble mais à vérifier)