VOL DE MILLIEMES PAR MEMBRE DU CONSEIL SYNDIC
ALEX
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19 févr. 2009 à 16:55
moutanche Messages postés 1105 Date d'inscription mercredi 7 mars 2007 Statut Membre Dernière intervention 29 septembre 2009 - 19 févr. 2009 à 17:15
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moutanche
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19 févr. 2009 à 17:15
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Bonjour
Le conseil syndical n'a rien à voir la dedans. Le fait de son appartenance au conseil syndical ne rends pas ce dernier responsable. Toute modification des parties communes doit faire l'objet d'une approbation et d'un vote de l'assemblée générale des copropriétaires ( à la majorité absolue il me semble mais à vérifier)
Le conseil syndical n'a rien à voir la dedans. Le fait de son appartenance au conseil syndical ne rends pas ce dernier responsable. Toute modification des parties communes doit faire l'objet d'une approbation et d'un vote de l'assemblée générale des copropriétaires ( à la majorité absolue il me semble mais à vérifier)
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