VOL DE MILLIEMES PAR MEMBRE DU CONSEIL SYNDIC
ALEX
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moutanche Messages postés 584 Date d'inscription Statut Membre -
moutanche Messages postés 584 Date d'inscription Statut Membre -
Bonjour,
Sauriez vous , si dans une copropriété , un membre du conseil syndical ayant construit sans autorisation un mur dans un couloir ( partie commune) à 2 mètres devant sa porte pour s' en accaparé les m² et ainsi agrandir son appartement, rend responsable tout le conseil syndical , et si ce dernier devient co-débiteur en cas de dissimulation de ce fait devant les autres copropriétaires?
Doit il être fait une mention écrite en assemblée ou en questions diverses,et est ce suffisant?
Une réponse en assemblée de laisser faire., ou peu claire des copropriétaires signifierait-elle que cela est acquis par le membre du censeil?
Merci de votre Réponse.
Alexandra
Sauriez vous , si dans une copropriété , un membre du conseil syndical ayant construit sans autorisation un mur dans un couloir ( partie commune) à 2 mètres devant sa porte pour s' en accaparé les m² et ainsi agrandir son appartement, rend responsable tout le conseil syndical , et si ce dernier devient co-débiteur en cas de dissimulation de ce fait devant les autres copropriétaires?
Doit il être fait une mention écrite en assemblée ou en questions diverses,et est ce suffisant?
Une réponse en assemblée de laisser faire., ou peu claire des copropriétaires signifierait-elle que cela est acquis par le membre du censeil?
Merci de votre Réponse.
Alexandra
A voir également:
- VOL DE MILLIEMES PAR MEMBRE DU CONSEIL SYNDIC
- Simply syndic - Forum copropriété
- Guide du syndic de copropriété tunisie - Guide
- Convocation pour vol à l'étalage - Forum Justice
- Plainte contre inconnu pour vol - Guide
- Retourner dans un magasin après un vol - Forum Justice
1 réponse
Bonjour
Le conseil syndical n'a rien à voir la dedans. Le fait de son appartenance au conseil syndical ne rends pas ce dernier responsable. Toute modification des parties communes doit faire l'objet d'une approbation et d'un vote de l'assemblée générale des copropriétaires ( à la majorité absolue il me semble mais à vérifier)
Le conseil syndical n'a rien à voir la dedans. Le fait de son appartenance au conseil syndical ne rends pas ce dernier responsable. Toute modification des parties communes doit faire l'objet d'une approbation et d'un vote de l'assemblée générale des copropriétaires ( à la majorité absolue il me semble mais à vérifier)
La législation juridique et financière évolue en permanence...