Achat en tontine

jacques -  
pititenouette Messages postés 9831 Statut Modérateur -
Bonjour,
nous allons acheter une maison sous le regime de la tontine pour proteger le survivant(enfants d une premiere union)
nous sommes pacses
en cas de deces de l un ou de l autre y a til des droits de mutation a regler?
sur le plan fiscal est ce avantageux pour nous?
aurons nous des droits de mutation a regler ?
est ce plus avantageux que de donner l usufruit?
nous devons signer lundi une reponse rapide nous obligerait
cordialement
jacques

1 réponse

pititenouette Messages postés 9831 Statut Modérateur 3 376
 
Bonjour

Pour infos je vous invite à consulter cette fiche pratique ccm
http://droit finances.commentcamarche.net/faq/sujet 589 succession les avantages de la tontine
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