Achat en tontine

jacques - 19 févr. 2009 à 08:50
pititenouette Messages postés 9543 Date d'inscription vendredi 16 novembre 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 janvier 2016 - 19 févr. 2009 à 09:12
Bonjour,
nous allons acheter une maison sous le regime de la tontine pour proteger le survivant(enfants d une premiere union)
nous sommes pacses
en cas de deces de l un ou de l autre y a til des droits de mutation a regler?
sur le plan fiscal est ce avantageux pour nous?
aurons nous des droits de mutation a regler ?
est ce plus avantageux que de donner l usufruit?
nous devons signer lundi une reponse rapide nous obligerait
cordialement
jacques

1 réponse

pititenouette Messages postés 9543 Date d'inscription vendredi 16 novembre 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 janvier 2016 3 371
19 févr. 2009 à 09:12
Bonjour

Pour infos je vous invite à consulter cette fiche pratique ccm
http://droit finances.commentcamarche.net/faq/sujet 589 succession les avantages de la tontine
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