FERMETURE DES COMPTES D'UN CE
HARPO
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Bonjour,
Je fais partie d'une entreprise qui licencie 8 personnes (licenciement économique) d'ici la fin du mois de mars.Il ne restera plus que 2 personnes dans la société. Mais pour l'instant pas de fermeture de prévu.
Tous les membres du CE sont licenciés (dont moi) et nous ne savons pas comment nous devons fermer les comptes bancaires. Nous avons un compte fonctionnement et un autre compte avec lequel nous achetons des tickets ciné, des bons d'achats...
Pouvons-nous paratager les sommes entre tous les salariés ?
De plus nous avons aussi du matériel : une remorque, un karcher...
Merci de vos réponses. car difficile de trouver des infos.
Je fais partie d'une entreprise qui licencie 8 personnes (licenciement économique) d'ici la fin du mois de mars.Il ne restera plus que 2 personnes dans la société. Mais pour l'instant pas de fermeture de prévu.
Tous les membres du CE sont licenciés (dont moi) et nous ne savons pas comment nous devons fermer les comptes bancaires. Nous avons un compte fonctionnement et un autre compte avec lequel nous achetons des tickets ciné, des bons d'achats...
Pouvons-nous paratager les sommes entre tous les salariés ?
De plus nous avons aussi du matériel : une remorque, un karcher...
Merci de vos réponses. car difficile de trouver des infos.
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1 réponse
Bonjour,
Pour être licencié, quand on est membre du CE, il faut avoir l'autorisation de l'inspection du travail. Un simple non de votre part et vous restez salarié de la société.
Concernant, la dissolution du CE il n'est pas possible de partager le gâteau.
Le CE doit continuer comme avant a procurer des avantages jusqu'à plus de sous.
Concernant le matériel, il faut le vendre.
Bon courage.
Pour être licencié, quand on est membre du CE, il faut avoir l'autorisation de l'inspection du travail. Un simple non de votre part et vous restez salarié de la société.
Concernant, la dissolution du CE il n'est pas possible de partager le gâteau.
Le CE doit continuer comme avant a procurer des avantages jusqu'à plus de sous.
Concernant le matériel, il faut le vendre.
Bon courage.
HARPO
MERCI POUR LES INFOS !
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