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Marie S
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lundi 9 février 2009
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16 juillet 2009
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18 févr. 2009 à 17:03
18 févr. 2009 à 17:03
Il ne vous a pas oublié, s'il s'agit d'un artisan : il a TRENTE ans pour vous réclamer (art. 2262 C. Civ.)
bonjour le 15/04/2008,je ete ramemer a mon domicile par l'ambulance;le 31/05/2009 je recoit un courrier de leur part en me disant que ma mutuel n'a pris que 65%du transport,il n'y a pas prescription pour pouvoir regler cette facture merci de me repondre rapidement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...