Je suis expulsé, que dois je faire?
LOLOTTE 54250
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17 févr. 2009 à 17:11
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 17 févr. 2009 à 17:28
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 17 févr. 2009 à 17:28
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17 févr. 2009 à 17:21
17 févr. 2009 à 17:21
Bonjour ,
Il faut prendre contact rapidement avec une assistante sociale qui devra argumenter principalement sur la situation de handicap.
Par ailleurs et sauf erreur, il me semble que la decision du tribunal n'est qu'un premier pas dans l'expulsion. La prefecture doit intervenir pour "officialiser la chose" et je pense que le handicap va serieusement mettre en situation "bizarre".
Il faut prendre contact rapidement avec une assistante sociale qui devra argumenter principalement sur la situation de handicap.
Par ailleurs et sauf erreur, il me semble que la decision du tribunal n'est qu'un premier pas dans l'expulsion. La prefecture doit intervenir pour "officialiser la chose" et je pense que le handicap va serieusement mettre en situation "bizarre".
17 févr. 2009 à 17:28
sur quoi se fondait le commendement de quitter les lieux rendu par le juge, puisque ce n'est pas les loyers impayes ?
je ne comprend pas ? vous dites vous memes que les bruits et la nuisance a cessé ?
expliquez moi ?.
cordialement