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Proprietaire terrain quels documents fournir?

triste -  
Marie S Messages postés 7871 Date d'inscription   Statut Membre -
Bonjour,je voudrais savoir les documents administratifs que doit fournir un propriétaire terrain pour garentir sa parcel vis à vis du gouvernement
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1 réponse

Réponse 1 / 1
Marie S Messages postés 7871 Date d'inscription   Statut Membre 5 812
 
On veut vous exproprier ?
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