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Proprietaire terrain quels documents fournir?

triste -  
Marie S Messages postés 7781 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,je voudrais savoir les documents administratifs que doit fournir un propriétaire terrain pour garentir sa parcel vis à vis du gouvernement
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Marie S Messages postés 7781 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 810
 
On veut vous exproprier ?
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