Proprietaire terrain quels documents fournir?

triste - 17 févr. 2009 à 14:49
Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 - 17 févr. 2009 à 15:12
Bonjour,je voudrais savoir les documents administratifs que doit fournir un propriétaire terrain pour garentir sa parcel vis à vis du gouvernement

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Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 5 795
17 févr. 2009 à 15:12
On veut vous exproprier ?
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