Proprietaire terrain quels documents fournir? ... Signaler triste - Dernière réponse le 17 févr. 2009 1 réponse Bonjour,je voudrais savoir les documents administratifs que doit fournir un propriétaire terrain pour garentir sa parcel vis à vis du gouvernement 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler Marie S On veut vous exproprier ? Discussions similaires Habiter chez mon conjoint propriétaire Machmi91 Reconnaître une ancienne borne cadastrale Marco_3223 Problème carte grise non faite par ancien propriétaire poupoulpouy réhausse du terrain voisin et écoulement des eaux misschoupet Propriétaire et prime d'activité Melmel29a Sujet Précédent Sujet Suivant