Sujet Précédent Sujet Suivant

Proprietaire terrain quels documents fournir?

triste -  
Marie S Messages postés 7871 Date d'inscription   Statut Membre -
Bonjour,je voudrais savoir les documents administratifs que doit fournir un propriétaire terrain pour garentir sa parcel vis à vis du gouvernement
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
Marie S Messages postés 7871 Date d'inscription   Statut Membre 5 812
 
On veut vous exproprier ?
0

Discussions similaires

Mobil home sur terrain privé, nouvelle loi?
Quidam -
tata -

24 réponses
Mon voisin a t-il le droit de rehausser son terrain
Rene -
BmV -

10 réponses
réhausse du terrain voisin et écoulement des eaux
misschoupet -
BmV -

1 réponse
Calcul frais de notaire pour un terrain agricole à 500€
Charles -
Charles -

3 réponses
Reconnaître une ancienne borne cadastrale
Marco_3223 -
bern29 -

7 réponses