Récupérer une maison prêtée
Sniule74
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17 févr. 2009 à 15:51
Toupin Messages postés 80 Date d'inscription lundi 26 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 9 juin 2009 - 19 févr. 2009 à 12:12
Toupin Messages postés 80 Date d'inscription lundi 26 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 9 juin 2009 - 19 févr. 2009 à 12:12
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Marie S
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17 févr. 2009 à 15:57
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Elle est considérée comme locataire titulaire d'un bail verbal et à ce titre, elle doit recevoir un congé pour vendre, en bonne et due forme sinon elle est dans ses droits, elle reste !
Pour les visites, soyez présentes et demandez-lui de fermer son clapet ou alors de vous acheter la maison à vos conditions, que d'ailleurs vous auriez du lui formuler en même temps que son congé.
Elle a surement été avertie de ses droits et peut se retourner contre vous.
Pour les visites, soyez présentes et demandez-lui de fermer son clapet ou alors de vous acheter la maison à vos conditions, que d'ailleurs vous auriez du lui formuler en même temps que son congé.
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Toupin
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17 févr. 2009 à 18:55
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Bonsoir,
Je serai moins affirmatif s'agissant du "bail verbal" car si un bail verbal est tout aussi valable qu'un bail écrit, je pense qu'il doit justifier d'un loyer. Cette personne verse-t-elle un loyer ? En avez-vous la preuve ? Si elle verse un loyer elle a les mêmes droits que tous les locataires... y compris le devoir de régler son loyer sous peine d'expulsion ! Vous êtes dans une situation désagréable mais pas insoluble. S'agissant d'un bail verbal, une des parties peut obliger l'autre à transformer ce bail en bail écrit mais je crains si la négociation ne fonctionne pas que vous soyez obligé de passer par un avocat et d'attendre avant de mettre cet appartement à la vente.
Je serai moins affirmatif s'agissant du "bail verbal" car si un bail verbal est tout aussi valable qu'un bail écrit, je pense qu'il doit justifier d'un loyer. Cette personne verse-t-elle un loyer ? En avez-vous la preuve ? Si elle verse un loyer elle a les mêmes droits que tous les locataires... y compris le devoir de régler son loyer sous peine d'expulsion ! Vous êtes dans une situation désagréable mais pas insoluble. S'agissant d'un bail verbal, une des parties peut obliger l'autre à transformer ce bail en bail écrit mais je crains si la négociation ne fonctionne pas que vous soyez obligé de passer par un avocat et d'attendre avant de mettre cet appartement à la vente.
Marie S
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17 févr. 2009 à 19:07
17 févr. 2009 à 19:07
En supposant qu'elle paie son loyer en espèces, ce qui est son droit le plus absolu, et étant donné que les quittances ne sont pas obligatoires, elle peut toujours maintenir mordicus avoir réglé son loyer en espèces et que pouvez-vous prouver ?
Elle peut donc dire : je paie mon loyer en espèce et si on ne m'a rien réclamé, c'est précisément parce que je paie !
Elle peut donc dire : je paie mon loyer en espèce et si on ne m'a rien réclamé, c'est précisément parce que je paie !
sniule 74
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Marie S
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17 févr. 2009 à 19:11
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je rappelle qu'il n'y a pas de loyer puisqu'il n'y a pas de location
merci
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Toupin
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17 févr. 2009 à 19:46
17 févr. 2009 à 19:46
Ce que vous dites, ça ne marche pas dans l'autre sens. Peut-elle avancer des preuves qu'elle a bien payé son loyer ?
Marie S
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17 févr. 2009 à 19:50
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Non, bien sûr mai elle peut toujours dire : pensez-vous que si je n'avais pas payé mon loyer le propriétaire n'aurait pas réagi ? Je n'ai reçu aucun commandement d'huissier ? Donc je suis à jour !
Toupin
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Marie S
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16 juillet 2009
19 févr. 2009 à 12:12
19 févr. 2009 à 12:12
Bonjour,
Je peux affirmer avoir rencontré un cas pareil. Le locataire disait avoir un bail verbal, ce que l'on ne pouvait légalement contredire, mais n'a pas pu justifier du paiement d'aucun loyer. Environ 18 mois d'arriéré lui ont été réclamé par avocat sous peine d'expulsion. Ce qui a été jugé et fait. Bien sûr, ma remarque ne répond pas à la question originelle de ce forum... sauf à savoir que sauf négociation, la procédure sera longue et honéreuse.
Je peux affirmer avoir rencontré un cas pareil. Le locataire disait avoir un bail verbal, ce que l'on ne pouvait légalement contredire, mais n'a pas pu justifier du paiement d'aucun loyer. Environ 18 mois d'arriéré lui ont été réclamé par avocat sous peine d'expulsion. Ce qui a été jugé et fait. Bien sûr, ma remarque ne répond pas à la question originelle de ce forum... sauf à savoir que sauf négociation, la procédure sera longue et honéreuse.
Marie S
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17 févr. 2009 à 19:54
17 févr. 2009 à 19:54
Et quand bien même elle ne paierait rien, elle n'en est pas moins locataire, je ne retrouve pas de jurisprudence mais il y a eu des jugements qui ont donné raison au locataire, ne pas oublier que le locataire est protégé.
Il existe même de nos jours un système de loyer contre services, qui oblige seulement le locataire à faire les courses de la propriétaire et entretenir le jardin et sortir le chien, c'est une invention du gouvernement.
Il existe même de nos jours un système de loyer contre services, qui oblige seulement le locataire à faire les courses de la propriétaire et entretenir le jardin et sortir le chien, c'est une invention du gouvernement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
17 févr. 2009 à 18:51
d'autres avis sont également les bienvenus !
bonne fin de journée