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Porte sur terrain

kismayou Messages postés 2 Date d'inscription mardi 17 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 17 février 2009 - 17 févr. 2009 à 13:58
kismayou Messages postés 2 Date d'inscription mardi 17 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 17 février 2009 - 17 févr. 2009 à 15:26
Bonjour,
J'habite une maison avec une cour à l'arrière. Dans cette cour, j'ai fait une porte qui donne sur un terrain non entretenu et le propriétaire de ce terrain, qui n'habite pas là, m'a demandé par lettre recommandée d'enlever cette porte. Suis-je obligée de le faire ? Merci de m'aider.

1 réponse

Réponse 1 / 1
Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 5 795
17 févr. 2009 à 14:35
Le propriétaire de ce terrain même si il ne se sert pas de son bien est en droit de vous demander de faire cesser cette servitude si elle dure depuis moins de 30 ans, et que vous avez un autre accès pour rentrer chez vous.
C'est tout à fait illégal à première vue ce que vous avez fait.
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kismayou Messages postés 2 Date d'inscription mardi 17 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 17 février 2009
17 févr. 2009 à 15:26
Bonjour et merci de votre réponse si rapide.
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