Porte sur terrain
kismayou
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Bonjour,
J'habite une maison avec une cour à l'arrière. Dans cette cour, j'ai fait une porte qui donne sur un terrain non entretenu et le propriétaire de ce terrain, qui n'habite pas là, m'a demandé par lettre recommandée d'enlever cette porte. Suis-je obligée de le faire ? Merci de m'aider.
J'habite une maison avec une cour à l'arrière. Dans cette cour, j'ai fait une porte qui donne sur un terrain non entretenu et le propriétaire de ce terrain, qui n'habite pas là, m'a demandé par lettre recommandée d'enlever cette porte. Suis-je obligée de le faire ? Merci de m'aider.
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1 réponse
Le propriétaire de ce terrain même si il ne se sert pas de son bien est en droit de vous demander de faire cesser cette servitude si elle dure depuis moins de 30 ans, et que vous avez un autre accès pour rentrer chez vous.
C'est tout à fait illégal à première vue ce que vous avez fait.
C'est tout à fait illégal à première vue ce que vous avez fait.
kismayou
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Bonjour et merci de votre réponse si rapide.
La législation juridique et financière évolue en permanence...