Congés d'été imposé

pitoune40 Messages postés 4 Date d'inscription mardi 17 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 30 juillet 2021 - 17 févr. 2009 à 12:16
Smith* Messages postés 454 Date d'inscription vendredi 9 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2009 - 17 févr. 2009 à 17:44
Bonjour,
je viens de présenter ma demande congés d'été (2semaines en juin et 1 en septembre) à mon patron, mais il me la refuse et m'impose de prendre ces 3 semaines en aout. En a t il le droit? Surtout que cette mesure ne concerne que mon poste (comptable), que les années précédentes la prise de mes congés en dehors des vacances scolaires n'a pas posé de soucis, que mon mari ne peut pas prendre lui de congès en aout, et qu'il nous impose également 1 semaine à noel?
Merci d'avance pour votre aide.

4 réponses

Smith* Messages postés 454 Date d'inscription vendredi 9 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2009 461
17 févr. 2009 à 17:44
Malheureusement oui. Votre employeur peut vous refuser des congés mais en respectant les regles suivantes:

Il doit vous laisser 12 jours consecutifs minimum pour votre congé principal.
Il doit vous laisser la possibilité de prendre vos congés avec votre conjoint si vous travaillez dans la meme entreprise

Dans votre cas ce deuxieme alinea ne s'applique pas puisque votre conjoint ne travaille pas dans la meme structure que vous..
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presuratior Messages postés 44 Date d'inscription lundi 16 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2009 60
17 févr. 2009 à 12:50
Je suppose que vous travaillez dans le secteur privé il y a un texte de loi qui prevoit une durée minimale de congés à prendre durant la période éstivale je ne suis pas au point pour vous affirmer les textes j'ai un fils qui a refuser de prendre ses congés alors que l'entreprise les lui imposait afin de palier à un manque d'activité résultat le licenciemment
économique moi je vous conseil de prendre contact meme par telephone avec l'inspection du travail de votre département il y a un inspecteur chargé de vorte secteur c'est gratuit vous n'etes pas tenu de nommé le nom de l'entreprise et de toute façon il n'y a pas d'intervention sans un courrier de votre part pour info certain departement nomme ce service Direction departemental du travail et de l'emploi bon courage mais je ne crains que vous ne soyez contrainte aux dates de l'employeur .
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hebert patrice
17 févr. 2009 à 13:16
les 5 semaine de conge sont a la disposition de l employeur avec quelque obligation mais il peut en effet vous imposer la prise de 3 semaine en aout
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Smith* Messages postés 454 Date d'inscription vendredi 9 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2009 461
17 févr. 2009 à 13:36
Est ce que l'entreprise ferme durant le mois d'aout ? Quelle est la raison invoquée par l'employeur ?
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pitoune40 Messages postés 4 Date d'inscription mardi 17 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 30 juillet 2021
17 févr. 2009 à 13:46
Non l'entreprise ne ferme pas en aout.
Raison invoquée : l'année dernière je n'ai pas pu poser ma 3è semaine de conges durant la période estivale car nous avions un controle fiscale au sein de l'entreprise en cours donc report de la 3è semaine à fin 2008, ce qui a posé des problèmes d'organisation apparemment. Chose aberrante car mon planning de travail a été respecté et qu'il n'ya eu aucun souci.
PAr contre peut il me refusait mes conges alors que mon mari a les siennes d'imposé.
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