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Ajouter une personne a mon bail?

ahmad - 17 févr. 2009 à 11:40
Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 - 17 févr. 2009 à 14:00
Bonjour,

je suis locataire aupres d'un organisme HLM ,

je voudrais savoir si quelqu'un peu me dire si il est legal au yeux de la loi

d'ajouter une personne a mon bail?

c'est a dire pour heberger mon petit frere qui me rejoint en region parisienne .

je vous remercie de votre reponse.

1 réponse

Réponse 1 / 1
Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 5 795
17 févr. 2009 à 11:58
Il est préférable d'avertir la régie, et au besoin de le faire ajouter comme co-locataire, car si vous partez seul un jour, il n'aura aucun droit de rester dans le logement car il s'agit d'un logement social, et pour pouvoir se maintenir dans un logement social, il faut avoir certaines conditions de ressources ne dépassant pas le plafond d'attribution et être prioritaire.
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ahmad
17 févr. 2009 à 13:37
bonjour Marie S,

merci de ta reponse,mon petit frere travaille, donc si je demande a la mettre en colocation la regie ne devrais pas refuser?

car on m'a dit que ce n'etait pas possible de le rajouter sur mon bail!!

les deux manieres sont donc differentes??
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Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 5 795 > ahmad
17 févr. 2009 à 14:00
Alors si la régie a déjà refusé, ils ne peuvent pas vous interdire de l'héberger, seulement si vous quittez un jour le logement il doit partir aussi.
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