Succession entre frere et soeur
ana91600
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Berna65 -
Berna65 -
Bonjour,
je vais essayer d être precis.:
ma soeur mariée sans enfant est décédée (son mari a un enfant d'un premier mariage).
elle a acheté avec notre frère un appartement (50%,50%) nous avons encore nos parents
que se passe t il pour cet appartement
merci
je vais essayer d être precis.:
ma soeur mariée sans enfant est décédée (son mari a un enfant d'un premier mariage).
elle a acheté avec notre frère un appartement (50%,50%) nous avons encore nos parents
que se passe t il pour cet appartement
merci
A voir également:
- Succession entre frere et soeur
- Frais de notaire pour une succession entre frère et sœur - Guide
- Frais de succession entre cousins germains - Guide
- Apl colocation frère et soeur - Forum CAF
- Demi frere et soeur ✓ - Forum Donation-Succession
2 réponses
Bonsoir,
Sauf dispositions particulières (régime matrimonial, donation entre époux, origine des fonds ayant servi à acquérir le bien en question, testament...), la part de votre soeur sera partagée entre ses parents et son mari.
Le fils de son mari ne sera pas appelé à la succession.
http://droit finances.commentcamarche.net/contents/transmission/ds10 succession qui herite.php3
Cordialement.
Sauf dispositions particulières (régime matrimonial, donation entre époux, origine des fonds ayant servi à acquérir le bien en question, testament...), la part de votre soeur sera partagée entre ses parents et son mari.
Le fils de son mari ne sera pas appelé à la succession.
http://droit finances.commentcamarche.net/contents/transmission/ds10 succession qui herite.php3
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
j'ai la procuration sur le compte de mon frère qui est en phase terminale puis je aller retirer de l'argent sur ce compte sans être inquité.?
merci
Oui, une procuration est faite pour cela. Pour autant, il faudra justifier devant la succession (s'il décède) des débours effectués : cet argent doit servir à remplir des obligations de votre frère (payer ses impôts par exemple) mais aussi à acheter ce qui peut être nécessaire à son bien-être.
Mais, dites donc, votre famille traverse une drôle de mauvaise passe en ce moment.
Je vous souhaite bien du courage.