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2 réponses
Bonsoir,
Sauf dispositions particulières (régime matrimonial, donation entre époux, origine des fonds ayant servi à acquérir le bien en question, testament...), la part de votre soeur sera partagée entre ses parents et son mari.
Le fils de son mari ne sera pas appelé à la succession.
http://droit finances.commentcamarche.net/contents/transmission/ds10 succession qui herite.php3
Cordialement.
Sauf dispositions particulières (régime matrimonial, donation entre époux, origine des fonds ayant servi à acquérir le bien en question, testament...), la part de votre soeur sera partagée entre ses parents et son mari.
Le fils de son mari ne sera pas appelé à la succession.
http://droit finances.commentcamarche.net/contents/transmission/ds10 succession qui herite.php3
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
19 févr. 2009 à 13:31
j'ai la procuration sur le compte de mon frère qui est en phase terminale puis je aller retirer de l'argent sur ce compte sans être inquité.?
merci
19 févr. 2009 à 15:25
Oui, une procuration est faite pour cela. Pour autant, il faudra justifier devant la succession (s'il décède) des débours effectués : cet argent doit servir à remplir des obligations de votre frère (payer ses impôts par exemple) mais aussi à acheter ce qui peut être nécessaire à son bien-être.
Mais, dites donc, votre famille traverse une drôle de mauvaise passe en ce moment.
Je vous souhaite bien du courage.