Frais huissier
jcs
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sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai eu un retard de paiement de loyer de 15 jours. J'ai reçu un commandement à payer directement, sans lettre de rappel ou autre et trois jours après une saisie sur salaire. Cette saisie n'a pas fonctionné car mon compte n'était pas suffisamment provisionné.
Je m'interroge sur la rapidité et surtout la démesure des moyens mis en œuvre par mon propriétaire... après un mois au mois de retard je comprends, mais là...
Cette épisode date de plus de 6 mois. Mon loyer a (hors mis ces 15j de retard) toujours été à jours. Je suis sur le point de partir et j'ai dénoncé mon bail.
J'ai refusé de réglé les frais de huissier réclamés lors de cette relance il y a 6 mois. Aujourd'hui mon propriétaire me réclame cette somme (6 mois après). Est il en mesure de les retenir de ma caution?
J'ai vérifié mon bail, il ne stipule pas que les frais de relance ou de commandement à payer sont à ma charge.
Pour l'état des lieux de sortie, il y a des pièces que j'ai tapissées à neuf ou repeinte. d'autres ont un état d'usure que je trouve normal. Si il y a des points négatifs (tache sur les murs ou autre) est ce que ça peut être contrebalancé par les travaux effectués dans d'autres pièces? est ce que les points d'embellissement ne comptent pour rien et seul les points négatifs sont comptabilisés?
Pour finir, une dernière question. Mon propriétaire fait appel à un huissier pour l'état des lieux de sortie. C'est son droit et si j'ai bien suivi vos forums, ce sera à ses frais. J'ai un chauffage au gaz dans ma salle de bain ce qui est contraire à la loi (et surtout très dangereux). Est ce que je peux faire constater ce fait par son huissier. Ce dernier doit être je présume impartial.
Merci par avance et surtout pour la qualité de votre forum.
JCS
J'ai eu un retard de paiement de loyer de 15 jours. J'ai reçu un commandement à payer directement, sans lettre de rappel ou autre et trois jours après une saisie sur salaire. Cette saisie n'a pas fonctionné car mon compte n'était pas suffisamment provisionné.
Je m'interroge sur la rapidité et surtout la démesure des moyens mis en œuvre par mon propriétaire... après un mois au mois de retard je comprends, mais là...
Cette épisode date de plus de 6 mois. Mon loyer a (hors mis ces 15j de retard) toujours été à jours. Je suis sur le point de partir et j'ai dénoncé mon bail.
J'ai refusé de réglé les frais de huissier réclamés lors de cette relance il y a 6 mois. Aujourd'hui mon propriétaire me réclame cette somme (6 mois après). Est il en mesure de les retenir de ma caution?
J'ai vérifié mon bail, il ne stipule pas que les frais de relance ou de commandement à payer sont à ma charge.
Pour l'état des lieux de sortie, il y a des pièces que j'ai tapissées à neuf ou repeinte. d'autres ont un état d'usure que je trouve normal. Si il y a des points négatifs (tache sur les murs ou autre) est ce que ça peut être contrebalancé par les travaux effectués dans d'autres pièces? est ce que les points d'embellissement ne comptent pour rien et seul les points négatifs sont comptabilisés?
Pour finir, une dernière question. Mon propriétaire fait appel à un huissier pour l'état des lieux de sortie. C'est son droit et si j'ai bien suivi vos forums, ce sera à ses frais. J'ai un chauffage au gaz dans ma salle de bain ce qui est contraire à la loi (et surtout très dangereux). Est ce que je peux faire constater ce fait par son huissier. Ce dernier doit être je présume impartial.
Merci par avance et surtout pour la qualité de votre forum.
JCS
2 réponses
Comment un huissier a-t-il pu intervenir pour un retard de 15 jours étant donné que, même avec une clause résolutoire il faut deux mois consécutifs d'impayés pour qu'il intervienne ?
Pour vos travaux, alors désolée, tous les travaux d'embellissement que vous avez faits, c'est pour vos pieds, et ils ne peuvent pas contre-balancer les pièces en mauvais état, à condition que ce mauvais état n'existait pas à la prise de possession du logement et n'était pas notifié sur l'état d'entrée.
L'histoire du chauffe-eau ne sera pas prise en compte, vous sortez en vous ne pouvez rien réclamer à postériori, il aurait fallu le faire à l'entrée dans le logement.
Effectivement, à partir du moment où vous ne vous opposez pas à un état de lieu amiable, le constat d'huissier n'a pas à être mis pour moitié à votre passif.
Pour vos travaux, alors désolée, tous les travaux d'embellissement que vous avez faits, c'est pour vos pieds, et ils ne peuvent pas contre-balancer les pièces en mauvais état, à condition que ce mauvais état n'existait pas à la prise de possession du logement et n'était pas notifié sur l'état d'entrée.
L'histoire du chauffe-eau ne sera pas prise en compte, vous sortez en vous ne pouvez rien réclamer à postériori, il aurait fallu le faire à l'entrée dans le logement.
Effectivement, à partir du moment où vous ne vous opposez pas à un état de lieu amiable, le constat d'huissier n'a pas à être mis pour moitié à votre passif.
Merci pour votre réponse rapide.
Je vous confirme mes propos. J'ai sous les yeux la lettre de l'huissier datée du 23 avril 2008 pour un retard de paiement du loyer d'Avril 2008 qui aurait du être payé le 5 avril.
vous confirmez que la réaction de mon propriétaire est trop rapide et disproportionnée?
Est ce à moi de payer les 120 € de frais d'huissier? même plus de 6 mois après?
Je vous confirme mes propos. J'ai sous les yeux la lettre de l'huissier datée du 23 avril 2008 pour un retard de paiement du loyer d'Avril 2008 qui aurait du être payé le 5 avril.
vous confirmez que la réaction de mon propriétaire est trop rapide et disproportionnée?
Est ce à moi de payer les 120 € de frais d'huissier? même plus de 6 mois après?
J'ai un coût d'acte présent sur le commandement à payer que j'ai reçu. Ce coût est signifié ainsi :
En date du 23 avril 2007
remis en main propre par huissier et rédigé par huissier.
Loyer avril 2008...........................691
ordure ménagère.........................190
courrier suivi...................................5.9
coût du présent acte.....................98.19
Le droit proportionnel Art.8............16.88
TOTAL restant dû.....................1001.97
J'ai refusé de payer les frais. Je n'ai à ce jours payé que les ordures ménagères et mon loyer du.
Aujourd'hui mon proprio me réclame ces frais....
En date du 23 avril 2007
remis en main propre par huissier et rédigé par huissier.
Loyer avril 2008...........................691
ordure ménagère.........................190
courrier suivi...................................5.9
coût du présent acte.....................98.19
Le droit proportionnel Art.8............16.88
TOTAL restant dû.....................1001.97
J'ai refusé de payer les frais. Je n'ai à ce jours payé que les ordures ménagères et mon loyer du.
Aujourd'hui mon proprio me réclame ces frais....
Parce que sur ce papier il n'y a pas qu'une créance de loyer, il y a aussi la TEOM, voilà pourquoi ce n'est pas la peine de finasser.
Si on ne nous dit pas tout, on risque de répondre à côté.
Moi j'aurais reçu ça, j'aurais payé depuis longtemps ! les frais d'huissier s'entend puisque vous avez réglé le reste.
Si on ne nous dit pas tout, on risque de répondre à côté.
Moi j'aurais reçu ça, j'aurais payé depuis longtemps ! les frais d'huissier s'entend puisque vous avez réglé le reste.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je vous confirme mes propos. J'ai sous les yeux la lettre de l'huissier datée du 23 avril 2008 pour un retard de paiement du loyer d'Avril 2008 qui aurait du être payé le 5 avril.
vous confirmez que la réaction de mon propriétaire est trop rapide et disproportionnée?
Est ce à moi de payer les 120 € de frais d'huissier? même plus de 6 mois après?
(mes excuse si le message est en double, je crois que je me suis répondu plutôt que de vous répondre.)