VIABILISATION D'UN TERRAIN
ISA88
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Foyer Messages postés 19082 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
Le 2 septembre 2008, mon ami et moi avons acheté un terrain à bâtir.
Nous avons fait préciser dans l'acte notarié que la viabilisation était à la charge du vendeur et qu'elle devait être réalisée dans les plus brefs délais.
A ce jour (16/02/2009), rien n'est fait.
Et lorsque nous contactons le vendeur (c'est une société : marchand de biens), le dirigeant nous répond que la société a des problèmes de trésorerie et qu'il n'a pas de solution pour le moment... Ce qui nous pénalise énormément pour les travaux intérieurs de la maison. Travailler sans eau et sans électricité, c'est impossible !
J'ai adressé au vendeur une LRAR, mais pour le moment aucune réponse.
Que faire ? Evidemment j'ai pensé contacter un Avocat, mais je préférerais ne pas en arriver là.
Merci.
ISA
Le 2 septembre 2008, mon ami et moi avons acheté un terrain à bâtir.
Nous avons fait préciser dans l'acte notarié que la viabilisation était à la charge du vendeur et qu'elle devait être réalisée dans les plus brefs délais.
A ce jour (16/02/2009), rien n'est fait.
Et lorsque nous contactons le vendeur (c'est une société : marchand de biens), le dirigeant nous répond que la société a des problèmes de trésorerie et qu'il n'a pas de solution pour le moment... Ce qui nous pénalise énormément pour les travaux intérieurs de la maison. Travailler sans eau et sans électricité, c'est impossible !
J'ai adressé au vendeur une LRAR, mais pour le moment aucune réponse.
Que faire ? Evidemment j'ai pensé contacter un Avocat, mais je préférerais ne pas en arriver là.
Merci.
ISA
A voir également:
- VIABILISATION D'UN TERRAIN
- Viabilisation terrain - Guide
- Prix terrain agricole - Accueil - Achat-Vente
- Modèle de lettre pour terrain non entretenu - Accueil - Modèles de lettre voisinage
- Prix viabilisation terrain - Forum Construire une maison
- Entretien d'un terrain qui ne m'appartient pas - Forum Voisinage
1 réponse
Bonjour ,
Vous devez faire un courrier LR/AR de mise en demeure au "marchand de biens".
Vous lui rappellerez les termes figurant au contrat de vente et vous l'invitez a les respecter ainsi que les dates convenues.
Precisez lui que vous attendez qu'il entreprenne les travaux avant telle date, faute de quoi vous vous adresserez au tribunal pour obtenir une injonction de faire avec application d'une astreinte journalière de ... euros (restez raisonnable).
Mais attention, le dire est une chose et il faudra le faire si vous voulez etre pris au sérieux.
Vous devez faire un courrier LR/AR de mise en demeure au "marchand de biens".
Vous lui rappellerez les termes figurant au contrat de vente et vous l'invitez a les respecter ainsi que les dates convenues.
Precisez lui que vous attendez qu'il entreprenne les travaux avant telle date, faute de quoi vous vous adresserez au tribunal pour obtenir une injonction de faire avec application d'une astreinte journalière de ... euros (restez raisonnable).
Mais attention, le dire est une chose et il faudra le faire si vous voulez etre pris au sérieux.
La législation juridique et financière évolue en permanence...