Fumée de cheminée
Bonjour,
Nous avons un voisin qui vient de rehausser sa maison , la fumée de ma cheminée ( chauffage à bois) le gène il me met en demeure de réhausser ma cheminée ...
En a t'il le droit , sachant que ma cheminée est à la même hauteur depuis plus de 30 ans alors quye sa maison vient d'être réhausser ???
Qui doit payer les frais???
Merci de votre réponse .
Nous avons un voisin qui vient de rehausser sa maison , la fumée de ma cheminée ( chauffage à bois) le gène il me met en demeure de réhausser ma cheminée ...
En a t'il le droit , sachant que ma cheminée est à la même hauteur depuis plus de 30 ans alors quye sa maison vient d'être réhausser ???
Qui doit payer les frais???
Merci de votre réponse .
4 réponses
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Il a obtenu un permis de bâtir en bon et due forme.
S'il arrive à PROUVER son préjudice, vous devriez changer votre cheminée..
Mais.....
car il y'à toujours un Mais...
Vous pourriez RENDRE RESPONSABLE la mairie, qui a octroyé le permis à votre voisin, (la rehausse de sa maison, vous oblige à des frais inconsidéré, et rendu obligatoire par leur décision d'octroyer ce permis ..
A+ -
Bonjour Monsieur,
Avez-vous eu une réponse à votre question car votre cas m'intéresse et je n'arrive pas à obtenir de l'information juridique à ce sujet.
Merci -
C'est a lui de faire le nécessaire pour réhausser votre cheminée. Il doit payer les travaux.
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S'il a obtenu son permis de construire qu'il a son certificat de conformité , alors il peut voir à ce retourner vers le maire qui a donné ce permis.
La législation juridique et financière évolue en permanence...