Principes Un seul enfant d'un premier lit
mariala
-
16 févr. 2009 à 14:25
Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 - 17 févr. 2009 à 11:42
Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 - 17 févr. 2009 à 11:42
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3 réponses
Bonjour
Tout dépend de votre contrat de mariage, des biens immobiliers (bien commun?) et mobiliers et de l'existence ou non d'un testament.
Il est très difficile de répondre sans ces précisions..ce qui est sur, c'est que la succession sera différente si c'est vous ou votre mari qui partira en 1°.
En 2 mots et "basiquement": s'il part en 1°,vous héritez de ses biens...et à suivre votre enfant
Si c'est vous qui partez en 1°,ça change tout...pour le bien immobilier..
Tout dépend de votre contrat de mariage, des biens immobiliers (bien commun?) et mobiliers et de l'existence ou non d'un testament.
Il est très difficile de répondre sans ces précisions..ce qui est sur, c'est que la succession sera différente si c'est vous ou votre mari qui partira en 1°.
En 2 mots et "basiquement": s'il part en 1°,vous héritez de ses biens...et à suivre votre enfant
Si c'est vous qui partez en 1°,ça change tout...pour le bien immobilier..
Marie S
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16 févr. 2009 à 17:41
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Justement Sofil j'ai une question à vous poser :
Peut-on, lorsqu'on est propriétaire du domicile conjugal en bien propre, interdire que le conjoint survivant ait l'usufruit jusqu'à son décès pour léguer directement ce bien aux enfants issus d'un premier lit ?
Peut-on, lorsqu'on est propriétaire du domicile conjugal en bien propre, interdire que le conjoint survivant ait l'usufruit jusqu'à son décès pour léguer directement ce bien aux enfants issus d'un premier lit ?
Marie S
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16 févr. 2009 à 18:17
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Alors ? Personne ?
Marie S
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Marie S
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16 févr. 2009 à 19:39
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Up.
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16 févr. 2009 à 21:26
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Bonsoir,
Même si ce n'est pas à moi que vous vous adressiez, je me permet de vous répondre...
Le conjoint survivant n'est pas un héritier réservataire. Ainsi, puisque le bien vous appartient en intégralité, vous pouvez alors le priver des droits successoraux prévus par le code civil. Il suffit de faire une testament au profit des enfants du premier lit (sans pour autant porter atteinte à la réserve des enfants du second lit s'il y en a).
Déjà en présence d'enfants d'un premier lit, le conjoint survivant ne peut se prévaloir de l'usufruit légal.
Seul l'usufruit provenant d'une libéralité est possible dans votre cas. Si vous avez fait une donation au dernier vivant (institution contractuelle) ou un testament de l'usufruit du bien, par conséquent, il faut révoquer la libéralité.
Les donations de bien futur entre époux (institution contractuelle) sont toujours révocables, si elles ont été faites pendant le mariage.
Néanmoins, cela ne sera pas suffisant, puisque même si vous le privez de l'usufruit, le conjoint survivant bénéficie d'u ndroit viager sur le logement familial (droit d'usage et d'habitation) si certaines conditions sont remplies.
Il est toutefois possible de priver le conjoint survivant de ce droit en faisant un testament notarié prévoyant expressément cette privation.
En revanche, dans tous les cas, malgré tout, le conjoint survivant aura droit de rester dans le logement familial pendant un an, s'il y vivait effectivement à votre décès.
Il s'agit d'une jouissance gratuite du logement et du mobilier le garnissant. C'est une disposition qui est d'ordre public, dont on ne peut déroger.
La libéralité léguant le bien en question ne trouvera application qu'après ce délai d'un an.
Cordialement
Même si ce n'est pas à moi que vous vous adressiez, je me permet de vous répondre...
Le conjoint survivant n'est pas un héritier réservataire. Ainsi, puisque le bien vous appartient en intégralité, vous pouvez alors le priver des droits successoraux prévus par le code civil. Il suffit de faire une testament au profit des enfants du premier lit (sans pour autant porter atteinte à la réserve des enfants du second lit s'il y en a).
Déjà en présence d'enfants d'un premier lit, le conjoint survivant ne peut se prévaloir de l'usufruit légal.
Seul l'usufruit provenant d'une libéralité est possible dans votre cas. Si vous avez fait une donation au dernier vivant (institution contractuelle) ou un testament de l'usufruit du bien, par conséquent, il faut révoquer la libéralité.
Les donations de bien futur entre époux (institution contractuelle) sont toujours révocables, si elles ont été faites pendant le mariage.
Néanmoins, cela ne sera pas suffisant, puisque même si vous le privez de l'usufruit, le conjoint survivant bénéficie d'u ndroit viager sur le logement familial (droit d'usage et d'habitation) si certaines conditions sont remplies.
Il est toutefois possible de priver le conjoint survivant de ce droit en faisant un testament notarié prévoyant expressément cette privation.
En revanche, dans tous les cas, malgré tout, le conjoint survivant aura droit de rester dans le logement familial pendant un an, s'il y vivait effectivement à votre décès.
Il s'agit d'une jouissance gratuite du logement et du mobilier le garnissant. C'est une disposition qui est d'ordre public, dont on ne peut déroger.
La libéralité léguant le bien en question ne trouvera application qu'après ce délai d'un an.
Cordialement
harcelé
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luna10
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16 févr. 2009 à 22:39
16 févr. 2009 à 22:39
bonsoir ,Dieu merci il y a généralement quelque personnes ayant une tête bien faite. Je ne suis pas spécialiste mais que de réponses dénuées de sens peut-on trouver, heureusement que vous avez du bon sens il en est qui devrait se taire car celà peut s'avérer dangereux et ne pas dire des ineptie à bon entendeur
luna10
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harcelé
16 févr. 2009 à 22:53
16 févr. 2009 à 22:53
Il serait préférable de s'adresser à la personne directement si vous avez un problème quelconque à faire valoir.
En tout état de cas, si vous faisiez allusion à mes propos, vous n'êtes pas spécialiste, c'est une confirmation ^^
En tout état de cas, si vous faisiez allusion à mes propos, vous n'êtes pas spécialiste, c'est une confirmation ^^
Marie S
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16 juillet 2009
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17 févr. 2009 à 11:42
17 févr. 2009 à 11:42
Je vous remercie de m'avoir éclairée sur l'usufruit et les droits du conjoint survivant.
Ce n'est pas moi qui vous ai répondu juste avant.
Je constate que vous avez une grande expérience du notariat, sans doute avez-vous travaillé dans une étude.
Merci en tous cas.
Ce n'est pas moi qui vous ai répondu juste avant.
Je constate que vous avez une grande expérience du notariat, sans doute avez-vous travaillé dans une étude.
Merci en tous cas.
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