Provision huisier
Résolu4 réponses
Bonjour,
Les frais d'huissier sont à la charge du débiteur!!!! Encore faudra-t'il que le débiteur vous les rembourse!!
En général,lors de la saisie arrêt,il se sert en 1°.....à voir avec lui..
La loi impose que le parent qui a la garde de l'enfant justifie de son changement de domicile dans le mois qui suit son déménagement..il est logique que le parent qui n'a pas la garde vous donne cette information: vous devez savoir où sont vos enfants pdt les droits de visite!!
Quoiqu'il en soit, vos ex est sous le coup d'un abandon de famille....un délit de plus ou de moins.....
Les frais d'huissier sont à la charge du débiteur!!!! Encore faudra-t'il que le débiteur vous les rembourse!!
En général,lors de la saisie arrêt,il se sert en 1°.....à voir avec lui..
La loi impose que le parent qui a la garde de l'enfant justifie de son changement de domicile dans le mois qui suit son déménagement..il est logique que le parent qui n'a pas la garde vous donne cette information: vous devez savoir où sont vos enfants pdt les droits de visite!!
Quoiqu'il en soit, vos ex est sous le coup d'un abandon de famille....un délit de plus ou de moins.....
Je pensai que l'huissier ou mon avocate se chargerait que le débiteur me rembourse bien ces frais, donc si le débiteur ne veut pas, je fais quoi ?
Oui il y a abandon de famille je sais bien malheureusement, d'où ma démarche de repasser devant le juge et d'avoir pris un avocat pour que tout soit bien explicite le jour du jugement.
Donc je peux faire jouer devant le juge, le fait qu'il ne donne aucune nouvelle depuis 2 ans et d'avoir démenager sans m'en avertir ?
Que risque t'il d'agir comme ça ?
Merci à vous,
Cdt.
Val
Oui il y a abandon de famille je sais bien malheureusement, d'où ma démarche de repasser devant le juge et d'avoir pris un avocat pour que tout soit bien explicite le jour du jugement.
Donc je peux faire jouer devant le juge, le fait qu'il ne donne aucune nouvelle depuis 2 ans et d'avoir démenager sans m'en avertir ?
Que risque t'il d'agir comme ça ?
Merci à vous,
Cdt.
Val
il va être condamné à vous rembourser les arriérés et les dépends...il ne pourra pas aller à l'encontre d'une décision de justice....ce sera à l'huissier de récupérer la somme.
Quant au fait qu'il ne vous dise pas où il est....il ne risque pas grand chose..
Quant au fait qu'il ne vous dise pas où il est....il ne risque pas grand chose..
La législation juridique et financière évolue en permanence...