LA PENSION ALIMENTAIRE
BEBEL1960
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tarasouris Messages postés 4150 Statut Contributeur -
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Bonjour,J'aimerais que quelqu'un m'explique comment on evolue la pension alimentaire ,je suis separe depuis 2005 vu l'ordonnance du 25/09/05 la JAF me condamne à payer une pension alimentaire de 600 euros pour 3 enfants et 2/01/09 il y a un jugement de divorce qui stipule que je dois payer que 480 euros .
le probleme c'est que mon ex me demande de reevaluer la pension alimentaire depuis 2007 alors que je viens de recevoir la copie du jugement.
il y a quelqu'un qui peux m'aider à calculer la reevaluation de la pension alimentaire et merci d'avance
le probleme c'est que mon ex me demande de reevaluer la pension alimentaire depuis 2007 alors que je viens de recevoir la copie du jugement.
il y a quelqu'un qui peux m'aider à calculer la reevaluation de la pension alimentaire et merci d'avance
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1 réponse
Bonsoir,
La réponse est très simple: c'est le dernier jugement en date qui fait foi pour tout, que ce qoit niveau pension alimentaire ou modalité de garde.
Pour être certain d'effectuer la bonne revalorisation à l'avenir, rendez-vous sur ce site: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1259
Cordialement.
***
L'homme a ce choix : laisser entrer la lumière ou garder les volets fermés.
[Henry Miller]
La réponse est très simple: c'est le dernier jugement en date qui fait foi pour tout, que ce qoit niveau pension alimentaire ou modalité de garde.
Pour être certain d'effectuer la bonne revalorisation à l'avenir, rendez-vous sur ce site: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1259
Cordialement.
***
L'homme a ce choix : laisser entrer la lumière ou garder les volets fermés.
[Henry Miller]
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Pour indexer, dans votre cas :
- Il y a l' O.N.C. , provisoirement exécutoire depuis fin 2005, dans l'attente du jugement définitif, et ce n'est pas pour rien que votre ex- demande l'indexation depuis 2007 : donc indexez pour l'année 2007 et 2008, vous allez devoir un peu ( pour faire le calcul, il faut connaître l'entier paragraphe (indice retenu, etc) consacré à l'indexation donné par l' O.N.C. elle-même ) .
- Il y a jugement début janvier 2009, donc, désormais, vous assurez la somme de CE jugement, que vous indexerez l'année prochaine selon les indications de CE jugement .
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.... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
§ même au plus bas, on devrait bien y arriver §