LA PENSION ALIMENTAIRE
BEBEL1960
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14 févr. 2009 à 22:26
tarasouris Messages postés 4141 Date d'inscription lundi 4 août 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 21 janvier 2011 - 15 févr. 2009 à 01:38
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1 réponse
mamandunange
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12 décembre 2011
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14 févr. 2009 à 22:31
14 févr. 2009 à 22:31
Bonsoir,
La réponse est très simple: c'est le dernier jugement en date qui fait foi pour tout, que ce qoit niveau pension alimentaire ou modalité de garde.
Pour être certain d'effectuer la bonne revalorisation à l'avenir, rendez-vous sur ce site: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1259
Cordialement.
***
L'homme a ce choix : laisser entrer la lumière ou garder les volets fermés.
[Henry Miller]
La réponse est très simple: c'est le dernier jugement en date qui fait foi pour tout, que ce qoit niveau pension alimentaire ou modalité de garde.
Pour être certain d'effectuer la bonne revalorisation à l'avenir, rendez-vous sur ce site: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1259
Cordialement.
***
L'homme a ce choix : laisser entrer la lumière ou garder les volets fermés.
[Henry Miller]
La législation juridique et financière évolue en permanence...
15 févr. 2009 à 01:38
Pour indexer, dans votre cas :
- Il y a l' O.N.C. , provisoirement exécutoire depuis fin 2005, dans l'attente du jugement définitif, et ce n'est pas pour rien que votre ex- demande l'indexation depuis 2007 : donc indexez pour l'année 2007 et 2008, vous allez devoir un peu ( pour faire le calcul, il faut connaître l'entier paragraphe (indice retenu, etc) consacré à l'indexation donné par l' O.N.C. elle-même ) .
- Il y a jugement début janvier 2009, donc, désormais, vous assurez la somme de CE jugement, que vous indexerez l'année prochaine selon les indications de CE jugement .
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.... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
§ même au plus bas, on devrait bien y arriver §