2 réponses
Le garde champêtre agit sous l'autorité du Maire de la commune.
Adressez vous à la mairie et à la limite, si vous vous sentez dans votre droit, portez plainte à l'encontre du fonctionnaire trop zélé pour abus de pouvoir.
Adressez vous à la mairie et à la limite, si vous vous sentez dans votre droit, portez plainte à l'encontre du fonctionnaire trop zélé pour abus de pouvoir.
Le garde champêtre agissant sou sl'uatorité directe du Maire à compétence pour relever ce qui eput entrainer blessure à autrui et a obligation de rendre compte dans le cadre d'xercice de sa fonction.
Il s'agit de constatation et en aucun cas d'une enquête ou d'une perquisition qui releverait alors non pas d'un huissier de justice mais plutôt d'un OPJ (officier de police judiciaire).
Vos propos ne sont pas assez précis pour comprendre quel est l'objet de votre message; à priori le garde champêtre vous signale un état de danger dû à la dégradation d'un pignon à priori "menaçant".
Ce sont des agetns assermentés qui non pas vocation à enquêter et donc sa constatation relève apparement plus d'un conseil que d'une obligation, et ce avant de lancer une procédure qui assurément si vous étiez dans votre tort serait plus contraignante pénalement (si blessé) et pécuniairement.
Difficile d'en dire plus au regard de votre demand trop succinte pour vous répondre vraiment.
Cordialement
Il s'agit de constatation et en aucun cas d'une enquête ou d'une perquisition qui releverait alors non pas d'un huissier de justice mais plutôt d'un OPJ (officier de police judiciaire).
Vos propos ne sont pas assez précis pour comprendre quel est l'objet de votre message; à priori le garde champêtre vous signale un état de danger dû à la dégradation d'un pignon à priori "menaçant".
Ce sont des agetns assermentés qui non pas vocation à enquêter et donc sa constatation relève apparement plus d'un conseil que d'une obligation, et ce avant de lancer une procédure qui assurément si vous étiez dans votre tort serait plus contraignante pénalement (si blessé) et pécuniairement.
Difficile d'en dire plus au regard de votre demand trop succinte pour vous répondre vraiment.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...