Le rmi est ce un don ou un pret?
pat
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papa10000 Messages postés 1 Statut Membre -
papa10000 Messages postés 1 Statut Membre -
Bonjour,
j'apprends aujourd'hui , que le rmi n'est pas un don mais un pret,,qu'il faut donc rembourser un jour ou l'autre, au moment de la donnation par exemple,
j'apprends aujourd'hui , que le rmi n'est pas un don mais un pret,,qu'il faut donc rembourser un jour ou l'autre, au moment de la donnation par exemple,
2 réponses
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Bonjour,
Qui vous a dit ça ? Il ne faut pas confondre ce qui est du domaine des taxes et un remboursement. Le RMI est acquis et il est même par définition indispensable à la vie. Vous n'avez donc pas à le rembourser. Si vous payer des droits de mutation au moment d'une vente c'est une autre histoire. -
Il semblerait que le RMI soit un prêt remboursable au duces, c'est à dire imputable sur l'héritage du défunt. Je n'ai pas de source juridique pour étayer cela mais un témoignage "apparemment" crédible :
https://fr.answers.yahoo.com/question/index;_ylt=AkmBRajfy0O6hj2ICTAbdfthAgx.;_ylv=3?qid=20070522174136AAoMnHW
Si quelqu'un peut réfuter (ou confirmer) cela avec une source juridique je lui en serai gré...
La législation juridique et financière évolue en permanence...