Le rmi est ce un don ou un pret?

pat -  
Bonjour,
j'apprends aujourd'hui , que le rmi n'est pas un don mais un pret,,qu'il faut donc rembourser un jour ou l'autre, au moment de la donnation par exemple,

2 réponses

  1. JeanJod Modérateur
    Bonjour,

    Qui vous a dit ça ? Il ne faut pas confondre ce qui est du domaine des taxes et un remboursement. Le RMI est acquis et il est même par définition indispensable à la vie. Vous n'avez donc pas à le rembourser. Si vous payer des droits de mutation au moment d'une vente c'est une autre histoire.
    0

    Discussions similaires

    Don d'une somme d'argent
    catsly

    4 réponses
    déclaration de don manuel,retard dans la déclaration
    mamoudom

    10 réponses
    Quelle sont les confiance de don chez l'avocat sur le paieme
    Victorien

    3 réponses
    Abus de confiance et prêt d'argent.
    pivoine-77

    8 réponses
    prêt d'argent entre particulier
    Julia

    5 réponses