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Le rmi est ce un don ou un pret?

pat - 14 févr. 2009 à 23:45
papa10000 Messages postés 1 Date d'inscription lundi 6 avril 2009 Statut Membre Dernière intervention 6 avril 2009 - 6 avril 2009 à 23:42
Bonjour,
j'apprends aujourd'hui , que le rmi n'est pas un don mais un pret,,qu'il faut donc rembourser un jour ou l'autre, au moment de la donnation par exemple,

2 réponses

Réponse 1 / 2
JeanJod Messages postés 2619 Date d'inscription mardi 30 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 24 mars 2010 1 141
16 févr. 2009 à 23:57
Bonjour,

Qui vous a dit ça ? Il ne faut pas confondre ce qui est du domaine des taxes et un remboursement. Le RMI est acquis et il est même par définition indispensable à la vie. Vous n'avez donc pas à le rembourser. Si vous payer des droits de mutation au moment d'une vente c'est une autre histoire.
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Réponse 2 / 2
papa10000 Messages postés 1 Date d'inscription lundi 6 avril 2009 Statut Membre Dernière intervention 6 avril 2009
6 avril 2009 à 23:42
Il semblerait que le RMI soit un prêt remboursable au duces, c'est à dire imputable sur l'héritage du défunt. Je n'ai pas de source juridique pour étayer cela mais un témoignage "apparemment" crédible :

https://fr.answers.yahoo.com/question/index;_ylt=AkmBRajfy0O6hj2ICTAbdfthAgx.;_ylv=3?qid=20070522174136AAoMnHW

Si quelqu'un peut réfuter (ou confirmer) cela avec une source juridique je lui en serai gré...
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