Congé payer et assistante maternelle?????????

clairette - 14 févr. 2009 à 19:27
 vero - 24 août 2010 à 18:20
Bonjour,
j'emploie une assistante maternelle pour mes 2 enfants en périscolaire,elle n'est pas mensualisé , elle est payer en heure + 10% pour les congé payer.aujourd'hui elle me réclame d'avoir des vacances qui ne sont pas en même temps que les miens.
A telle le droit????? comment je dois calculer les congé payer acquis??? en sachant qu'elle ne fait jamais les même horaires!!!
merci de vos réponse

7 réponses

Utilisateur anonyme
14 févr. 2009 à 23:17
bonsoir



vous avez du signer un contrat??

elle repousse c'es cp ? c'est Article L3141-21 du code du travail qui s'applique, il doit y avoir votre autorisation

mais tout depend de ce qu'il y a dans le contrat, les dates son marqué??
a telle d'autres employeurs, ?? son agrement est de combien??

comme ça, elle n'a pas le droit

et vous l'a payez déja par 10%
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clairette9 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 14 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 14 février 2009
14 févr. 2009 à 23:42
re bonsoir
cela fait déjà 1ans et demi qu'elle garde mes 2enfants et que je lui payer ces congés, nous n'avons pas fixé de date sur le contrat ( contrat en périscolaire payer à l'heure) de vacances car elle ne voulais en avoir. elle ne repousse pas ces cp car elle n'en avais pas.
elle a 2 autres employeurs.
faut il que j'arrête de payer les 10% ?
faut il que je change de contrat?
je ne sais pas quoi faire car elle va me mettre dans la galère!!!!!!!!!!!!
vu que je lui paye ces congés elle ne peut pas m'en imposer.
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Utilisateur anonyme > clairette9 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 14 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 14 février 2009
15 févr. 2009 à 08:43
cela fait déjà 1ans et demi qu'elle garde mes 2enfants et que je lui payer ces congés, nous n'avons pas fixé de date sur le contrat ( contrat en périscolaire payer à l'heure) de vacances car elle ne voulais en avoir. elle ne repousse pas ces cp car elle n'en avais pas.
elle a 2 autres employeurs.
faut il que j'arrête de payer les 10% ?
faut il que je change de contrat?
je ne sais pas quoi faire car elle va me mettre dans la galère!!!!!!!!!!!!
vu que je lui paye ces congés elle ne peut pas m'en imposer.

bonjour

on peut interpretter ce contrat en occassionnelle ou les 10% sont compris (dans la convention)

vu dans ce que vous expliquez, votre assmat peut vous imposer ces cp , si elle ne les pose pas dans un delai de prevenance et dans le delai imparti il sont perdus = ne peut vous imposer a ces cp

elle ne peut se faiire payer par 10% ni les prendre,=perdu en somme



cela vous paraitra + simple de refaire un contrat sur une petite base d'heures par semaine et les semaines de garde a faire(prendre un calendrier)/12

exemple tarif brut x 11heures x 42 semaines de garde /12 = la mensualisation + les heures supplementaires

ou vous n'incluez surtout pas les 10%

allez voir là, http://www.allthingseblog.com/



le probleme des 10% chaque mois pose probleme a tout les coup
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si elle n'est pas mensualise et que vous la payer aux heures travaillees ou est le probleme ? elle peut prendre des conges quand elle veut puisques vous lui payer que les heures travaillees. s'il n'y apas de contrat qui dit le contraire
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a priori les dates de conges payes aurait du etre preciser a la signature du contrat si l ass mat n a qu une famille elle ne peut pas exiger des dates precises de vacances elle le peut si elle accueille des enfants de famille differentes sachant que la premiere annee de fonctionnement il n y a pas pour l ass mat de conge elle ne peut les poser en accord avec vous qu a partir de juin l annee qui suit
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Si elle d'autres employeurs elle a le droit de choisir ses congés et sinon vous pouvez lui imposer une partie de ses congés aux dates qui vous conviennent.J'oublie de dire que normalement un contrat a du etre établie et que si cela a été prévu dans le contrat c'est bien mais dans le cas contraire faites un avenant afin de préciser les choses.
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Utilisateur anonyme
14 févr. 2009 à 19:34
Bonjour,
j'emploie une assistante maternelle pour mes 2 enfants en périscolaire,elle n'est pas mensualisé , elle est payer en heure + 10% pour les congé payer.aujourd'hui elle me réclame d'avoir des vacances qui ne sont pas en même temps que les miens.
A telle le droit????? comment je dois calculer les congé payer acquis??? en sachant qu'elle ne fait jamais les même horaires!!!
merci de vos réponse


bonsoir

pourquoi vous ne l'avez pas mensualisé? elle est vraiement assistante maternelle depuis longtemps

vous la payez quand elle est en vacances? ou quand vous etes vous en vacances?

dans votre principe elle a droit a rien vous l'a payez 10% chaque mois
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clairette9 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 14 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 14 février 2009
14 févr. 2009 à 19:49
bonsoir
je ne peut pas la mensualisé car mon mari travail en heure décaler, chaque mois est différents , des fois elle fait 30h et des fois elle fait que 11h. je la paye en heure travaillé . quand je suis en vacances elle n'est pas payé si elle ne garde pas mes enfants. peut elle m'imposer une semaine de vacance hors des miens???
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bonjour arc ange
merci de tes réponses mon ais la mensualisation est un peu
compliqué dans mon cas.
je crois que je vais changer am sa sera mieux !!!!!!!!!!!!!
si je change de contrat, elle trouvera toujours quelque chose d'autre pour m'ennuyer.
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Utilisateur anonyme
19 févr. 2009 à 19:03
bonsoir

j'espere quand changeant, vous en trouverez pas une autre identique ,courage
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