Elle a vidé le compte de mon fils
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morgannnn77
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Modifié le 25 nov. 2017 à 08:04
Marie - 7 déc. 2018 à 11:53
Marie - 7 déc. 2018 à 11:53
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22 réponses
bonjour
si ouvrir un compte à son enfant est un acte d'administration pouvant être fait par un seul parent, la cloture d'un compte appartenant à un enfant, est un acte de disposition exigeant la signature des 2 parents. Le fait de vider un compte appartenent à un enfant mineur peut être assimilé également à un acte de disposition. l'argent d'un enfant ne pouvant en aucun cas servir à subvenir à ses besoins (chambre etc....). c'est aux parents qu'incombe cette charge.
Si la somme en vaut la peine, saisissez le Juge des Tutelles pour qu'il intervienne auprés du parent auteur des faits
si ouvrir un compte à son enfant est un acte d'administration pouvant être fait par un seul parent, la cloture d'un compte appartenant à un enfant, est un acte de disposition exigeant la signature des 2 parents. Le fait de vider un compte appartenent à un enfant mineur peut être assimilé également à un acte de disposition. l'argent d'un enfant ne pouvant en aucun cas servir à subvenir à ses besoins (chambre etc....). c'est aux parents qu'incombe cette charge.
Si la somme en vaut la peine, saisissez le Juge des Tutelles pour qu'il intervienne auprés du parent auteur des faits
Je connais bien le problème. Mon compagnon avait ouvert un livret pour ses 3 enfants suite à un héritage. Il a divorcé il y a quelques temps et un jour il s'est rendu compte que son ex femme avait détourné l'argent des livrets sur son livret à elle. Nous sommes allé voir notre avocat qui nous à bien confirmé qu'elle n'en avait pas le droit qu'ils avaient tout deux autorité parentale conjointe et donc qu'ils étaient tout deux administrateur.
Nous saisissons donc le juge des tutelles afin qu'il l'oblige a remettre l'argent sur les comptes et en plus que nous vous dorénavent que se soit des comptes bloqués.
Bonne chance à vous.
Nous saisissons donc le juge des tutelles afin qu'il l'oblige a remettre l'argent sur les comptes et en plus que nous vous dorénavent que se soit des comptes bloqués.
Bonne chance à vous.
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