Mon livret A vidé par mon père deux jours avant ma majoritéRésolu

Question

Bonjour, 
J'aurais voulue avoir votre aide,
Enfaite mon frère et moi (ont est des faux jumeaux) venons d'avoir nos 18 ans.
Pour cela mon frère a voulu aller voir si il y avait de l'argent sur notre livret A que mon père et ma mère avaient ouvert peut de temps après notre naissance. Mais qu'elle surprise a t'il eu, la dame du guichet lui a dit que mon père était venu deux jours avant notre anniversaire retirer tout l'argent ! Mais en a t'il le droit ? Nous devions pas être présent ? Ou encore devait t'il pas avoir l'accord de ma mère ?
Voila si vous pouvez me donner des réponses à tout sa .
Merci d'avance !

domdo76 · Accepted Answer

je me permets d'orienter votre question vers le bon forum et pour cela ai changé le titre

cordialement

Gérard · Answer

Non, il n"avait as le droit et la banque n'avait pas le droit de laisser faire !.
Du fait de la perte du droit de jouissance légale par les représentants légaux à compter de seize ans (384 Code civil) , les intervention sur le gestion du patrimoine des mineurs doivent  être soumises entre 16 et 18 ans au juge des tutelles.

Les banquier l'ignorent (ou font semblant de l'ignorer !) trop souvent .
Il y a matière à saisie du juge contre la banque ..à elle ensuite de se retourner vers les parents..
Quelle somme ?

De-la-végas · Answer

Bonjour , 




Toutes   les  personnes ayant procuration  sur  ce  compte   peuvent  effectuer   les  retraits  qu'ils   souhaitent   ,  et  quand  ils  le  souhaitent sans    accord  préalable.

Pour  devenir   seul  maître  de son   compte il  faut  demander  à la  banque  d'enlever les autres  bénéficiaires.  
 
« J'ai été enfant de choeur et militant socialiste. C'est dire si j'ai entendu des conneries...  »
de Michel Audiard

Gérard · Answer

Totalement faux..il n'y a pas de procurations sur des comptes de mineurs puisqu'ils n'ont pas la capacité pour être mandants !

Vous racontez n'importe quoi !..

Quand on ne sait pas...etc..etc...

De-la-végas · Answer

pour  ceux  que celà  interrésse ,  voilà  le   texte  complet:



 En pratique, pour un parent, retirer des fonds sur un compte ou un livret ouvert au nom de son enfant mineur est une opération légale. A condition d'exercer l'autorité parentale sur le jeune épargnant ! Dans la plupart des cas, celle-ci est partagée entre les deux parents. Dès lors, l'autorisation de chacun est nécessaire avant tout retrait au guichet, sauf s'ils ont cosigné la demande d'ouverture de compte. Un moyen de se prémunir contre les récriminations de l'un des parents, fréquentes en cas de divorce. En effet, il n'est pas rare de voir le père et la mère vider les livrets de ses enfants comme il le fait pour le compte joint ! Pour éviter toute mauvaise surprise, vous pouvez exiger de la banque que les retraits soient toujours validés par la signature des deux parents. La réalité est différente avec les cartes de retrait liées à un compte courant ou à un livret, accessibles dès 12 ans. Vous pouvez de facto l'utiliser comme bon vous semble, sans le contrôle de l'autre parent. 
En revanche, pour la gestion d'un compte-titres ou d'un contrat d'assurance vie, la signature de tous les représentants légaux est systématiquement requise, selon l'Institut national de la consommation. La même règle s'applique pour la fermeture ou la cession des droits à prêt d'un plan ou compte d'épargne-­logement. C'est dire que rien ne vous empêche de jouir des droits à prêt de votre enfant pour financer un bien immobilier. 
Par ailleurs, vous ne pouvez pas toujours profiter de l'argent de votre enfant sur des produits ouverts à son nom par un proche, comme un grand-parent. Une clause peut, en effet, prévoir que le placement ne fonctionne qu'avec la seule signature du souscripteur jusqu'à la majorité de l'enfant bénéficiaire. Cette disposition peut s'appliquer à un livret. Un blocage des fonds jusqu'à la majorité est aussi un cas courant si l'enfant est bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie. Voilà pour les modalités pratiques. 
Reste qu'en théorie, vous n'avez pas une entière liberté juridique sur le patrimoine de votre progéniture. Vous n'en êtes que l'usufruitier. Et censé en faire bon usage, à savoir : l'utiliser pour contribuer à son entretien et à son éducation. Vous pouvez financer le voyage linguistique du petit en cassant son livret Jeunes, mais pas acheter votre nouveau matériel de golf. Vous pouvez aussi utiliser les fonds du plan d'épargne-logement pour financer la résidence familiale. En revanche, s'il s'agit d'en faire un usage récréatif, le jeune épargnant devenu ­majeur pourrait vous poursuivre en justice avec quelques chances de succès. 

En savoir plus sur https://votreargent.lexpress.fr/placements/les-droits-des-parents-sur-le-livret-de-leur-enfant_1606455.html#mPfleXQUjeKdx0Vv.99 

L'article  384  du  CC n'a   rien  à  voir avec la législation sur  les  compte  bancaires. 
 
« J'ai été enfant de choeur et militant socialiste. C'est dire si j'ai entendu des conneries...  »
de Michel Audiard

Mon livret A vidé par mon père deux jours avant ma majorité

5 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters