Contrat de travail et delai de prevenance
vive 2009
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vive 2009 Messages postés 2 Statut Membre -
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Bonjour et merci pour votre aide...
Dans mon contrat de travail, j'ai signé une clause qui indique que durant ma période d'essai mon employeur ou moi même pouvions nous séparer sans indemnité ni préavis. Cette clause est-elle abusive ?
En effet, à 2 jours de la fin de ma période d'essai de 6 mois, mon employeur m'indique qu'il met un terme à notre collaboration (sans indemnité, ni préavis). Est-il dans son droit : non respect de la clause de prevenance (malgre la clause inscrite sur mon contrat de travail?).
Merci encore
Joseph
Dans mon contrat de travail, j'ai signé une clause qui indique que durant ma période d'essai mon employeur ou moi même pouvions nous séparer sans indemnité ni préavis. Cette clause est-elle abusive ?
En effet, à 2 jours de la fin de ma période d'essai de 6 mois, mon employeur m'indique qu'il met un terme à notre collaboration (sans indemnité, ni préavis). Est-il dans son droit : non respect de la clause de prevenance (malgre la clause inscrite sur mon contrat de travail?).
Merci encore
Joseph
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2 réponses
bonjour,
un essai de six mois doit être exceptionnel et justifié par une fonction le nécessitant. quelle est votre fonction ?
que dit la clause de prévenance ? s'applique t-elle au cours de la période d'essai ?
il serait important de consulter votre convention collective.
"lorsque la convention collective ne prévoit pas de préavis au cours de la période d'essai ou n'impose un préavis qu'à partir d'une certaine durée d'essai, les parties au contrat n'ont pas la possibilité d'aller au-delà des dispositions de la convention collective en prévoyant des modalités de préavis moins favorables au salarié.".
un essai de six mois doit être exceptionnel et justifié par une fonction le nécessitant. quelle est votre fonction ?
que dit la clause de prévenance ? s'applique t-elle au cours de la période d'essai ?
il serait important de consulter votre convention collective.
"lorsque la convention collective ne prévoit pas de préavis au cours de la période d'essai ou n'impose un préavis qu'à partir d'une certaine durée d'essai, les parties au contrat n'ont pas la possibilité d'aller au-delà des dispositions de la convention collective en prévoyant des modalités de préavis moins favorables au salarié.".
Merci pour votre réponse et votre réactivité...
En réponse à vos questions: je suis cadre et ma fonction nécessite une période d'essai.
Par contre c'est plus la manière pour mettre fin à notre collaboration qui me dérange! je n'ai rien vu venir et c'est du jour au lendemain que l'on m'annonce cette décision... Ma convention collective ne parle pas de délai de prévenance pour les période d'essai par contre comme je l'indiquais mon contrat de travail indique bien que moi ou mon employeur peut arreter du jour au lendemain notre collaboration : "sans préavis ou indemnité". Je me pose des questions sur la validité de cette clause: n'est elle pas abusive?? J'ai lu sur ce site que quand la rupture est à l'initiative de l'employeur je dois être prevenu plus d'un mois à l'avance ( j'ai plus de 5mois de presence dans l'entreprise).
Merci encore pour votre aide.
Joseph
En réponse à vos questions: je suis cadre et ma fonction nécessite une période d'essai.
Par contre c'est plus la manière pour mettre fin à notre collaboration qui me dérange! je n'ai rien vu venir et c'est du jour au lendemain que l'on m'annonce cette décision... Ma convention collective ne parle pas de délai de prévenance pour les période d'essai par contre comme je l'indiquais mon contrat de travail indique bien que moi ou mon employeur peut arreter du jour au lendemain notre collaboration : "sans préavis ou indemnité". Je me pose des questions sur la validité de cette clause: n'est elle pas abusive?? J'ai lu sur ce site que quand la rupture est à l'initiative de l'employeur je dois être prevenu plus d'un mois à l'avance ( j'ai plus de 5mois de presence dans l'entreprise).
Merci encore pour votre aide.
Joseph
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