Nouvelles modalités de rupture de contrat de

H2112 -  
JeanJod Messages postés 2621 Statut Modérateur -
Bonjour,
quelles sont les conditions de la nouvelle loi sociale pour une rupture de contrat CDD et CDI pour faute?
A voir également:

1 réponse

JeanJod Messages postés 2621 Statut Modérateur 1 141
 
Bonjour,
De quelle nouvelle loi parlez vous ? Voici les règles du licenciement pour faute : http://droit finances.commentcamarche.net/contents/droits salaries/sl120 les licenciements personnels sans faute.php3
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