Nouvelles modalités de rupture de contrat de

H2112 - 13 févr. 2009 à 10:15
JeanJod Messages postés 2619 Date d'inscription mardi 30 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 24 mars 2010 - 15 févr. 2009 à 20:42
Bonjour,
quelles sont les conditions de la nouvelle loi sociale pour une rupture de contrat CDD et CDI pour faute?
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1 réponse

JeanJod Messages postés 2619 Date d'inscription mardi 30 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 24 mars 2010 1 141
15 févr. 2009 à 20:42
Bonjour,
De quelle nouvelle loi parlez vous ? Voici les règles du licenciement pour faute : http://droit finances.commentcamarche.net/contents/droits salaries/sl120 les licenciements personnels sans faute.php3
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