Régul de charges. qui doit payer???

coralie74 - 13 févr. 2009 à 10:40
JeanJod Messages postés 2619 Date d'inscription mardi 30 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 24 mars 2010 - 15 févr. 2009 à 21:05
Bonjour,

Mes parents ont acheté un appartement le 15 décembre 2007.
En juin 2008, nous avons reçus la régul de charges de l'année 2007.
Et cette régul de charges faisait apparaître un montant de 1700 euros à payer par mes parents. (sur la régul, il y avait une consommation de 2000 euros d'eau chaude soit 160m cubes d'eau consommés) or l'ancien propriétaire a quitté l'appartement en juillet 2007, le syndic n'a fait aucune recherche pour savoir s'il y avait eu des fuites etc (il nous a dit qu'il ne pouvait pas savoir ce que les gens faisait de leur eau), et nous dit selon une loi que c'est a nous de payer la régul même si mes parents ont acheté l'appartement en fin d'année. (parce que lors de la signature, soit disant, mes parents se sont engagés à récupérer l'appartement tel quel ...).
Nous avons contacté l'ancien propriétaire, et nous lui aons envoyés plusieurs lettres recommandé, mais il ne veut pas payer la régul parce qu'il dit ne pas avoir consommé tant d'eau en 6 mois et qu'ayant vendu l'appartement ce n'était pas à lui de payer cette régul.
Aujourd'hui le syndic nous a envoyé un e-mail pour nous proposer de payer cette dette de 2000 euros en 8 mensualités, sinon il entamerait une procédure. Or mes parents refusent puisqu'ayant enménagé en fin d'année ils estiment ne pas avoir à supporter une telle somme pour si peu de temps.

Qui est-ce qui doit payer ??????
Pourquoi devons nous payer 1an de régul et non pas que 16 jours ? (15décembre au 31 décembre 2007)
Comment puis-je avoir recours à un avocat gratuitement?

1 réponse

JeanJod Messages postés 2619 Date d'inscription mardi 30 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 24 mars 2010 1 141
15 févr. 2009 à 21:05
Bonjour,

Vous pouvez essayer de bénéficier de l'aide juridictionnelle : http://droit finances.commentcamarche.net/faq/sujet 196 frais de justice l aide juridictionnelle
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