Concurrence déloyale
bibi89
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13 févr. 2009 à 09:48
JeanJod Messages postés 2619 Date d'inscription mardi 30 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 24 mars 2010 - 15 févr. 2009 à 20:24
JeanJod Messages postés 2619 Date d'inscription mardi 30 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 24 mars 2010 - 15 févr. 2009 à 20:24
A voir également:
- Concurrence déloyale
- Concurrence déloyale def - Guide
- Clause de non concurrence syntec ✓ - Forum salariés
- Attestation de non concurrence - Forum Entreprise et sociétés
- Simulateur indemnité de non-concurrence ✓ - Forum salariés
- Cout acceptation à concurrence de l'actif net - Forum Donation-Succession
1 réponse
JeanJod
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15 févr. 2009 à 20:24
15 févr. 2009 à 20:24
Bonjour,
Pour votre première question, vous e^tes dans votre droit et vous avez bien fait de faire un lettre avec accusé de réception. S'ils ne prennent pas en compte votre demande alors il faudra leur réécrire en RAR pour les menacer de poursuites... mais ça ne devrait pas e^tre nécessaire.
Pour votre première question, vous e^tes dans votre droit et vous avez bien fait de faire un lettre avec accusé de réception. S'ils ne prennent pas en compte votre demande alors il faudra leur réécrire en RAR pour les menacer de poursuites... mais ça ne devrait pas e^tre nécessaire.