Saisi de mon véhicule

titi - 12 févr. 2009 à 17:30
TITIRS Messages postés 36 Date d'inscription jeudi 12 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 7 avril 2009 - 27 mars 2009 à 10:31
Bonjour,
voilà un huissier est venu me saisir notre voiture alors que nous avions un accord de 100 euros par mois, g réglé la veille, je voudrais savoir si a la saisie il doit me remettre un papier et avait il le droit. Merci

17 réponses

Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 5 795
12 févr. 2009 à 18:04
Mais rassurez-vous, il ne va pas vous l'emmener, c'est juste une garantie supplémentaire pour, au cas où vous vendiez votre voiture pouvoir récupérer une partie de la dette plus vite que vos remboursements.
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TITIRS Messages postés 36 Date d'inscription jeudi 12 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 7 avril 2009 25
12 févr. 2009 à 18:15
il est venu la chercher hier et de toute façon nous ne pouvions pas la vendre elle ete gagé
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Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 5 795
12 févr. 2009 à 18:18
S'il est venu la chercher c'est qu'il avait déjà fait un inventaire de vos biens mobiliers, ce n'est pas possible autrement !!! On n'embarque pas les biens mobiliers sans inventaire de saisie.
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TITIRS Messages postés 36 Date d'inscription jeudi 12 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 7 avril 2009 25
12 févr. 2009 à 18:28
Et bien je vous assure il n'as pas fais d'inventaire, la dette que je leur doit est pour la voiture c pour ca mais devait il me remettre un papier lors de la saisie
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Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 5 795
12 févr. 2009 à 18:33
Ah oui, le vendeur de la voiture qui n'était pas payé a repris son bien, je comprends mieux...
Je crois que dans ce cas il peut faire annuler la vente, il pourra donc revendre la voiture.
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TITIRS Messages postés 36 Date d'inscription jeudi 12 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 7 avril 2009 25
12 févr. 2009 à 18:36
c notre ancienne banque qui nous la saisie on avias fé le prêt chez eux .MAIS NORMALEMENT LE HUISSIER LORS D4UNE SAISIE DOIT IL NOUS REMETTRE UN PAPIER
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Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 5 795
12 févr. 2009 à 18:43
Ah c'est la banque auprès de qui vous avez fait un emprunt, eh bien ils doivent avoir un jugement ?
Ou alors relisez votre contrat de prêt il y a une clause qui dit qu'en cas de plusieurs traites impayées ils peuvent saisir le bien, alors là si c'est dans le contrat l'huissier intervient sans jugement.
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TITIRS Messages postés 36 Date d'inscription jeudi 12 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 7 avril 2009 25
12 févr. 2009 à 18:46
on est passé en jugement et le huissier nous a remis un commandement de payer et quoi 1 mois apres on nous saisie la voiture
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Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 5 795
12 févr. 2009 à 18:49
Mais c'est la procédure normale vous ne pouvez rien dire.
Désolée.
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TITIRS Messages postés 36 Date d'inscription jeudi 12 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 7 avril 2009 25
12 févr. 2009 à 18:51
oui mais est ce qu'il doivent me donner un papier comme quoi ils sont venu me saisir
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Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 5 795
12 févr. 2009 à 19:00
Eh bien si vous avez un jugement il a du vous être signifié mais si vous êtes au courant du jugement ils ne l'ont peut-être pas fait, ça ne change absolument rien.
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TITIRS Messages postés 36 Date d'inscription jeudi 12 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 7 avril 2009 25
12 févr. 2009 à 19:07
sur le jugement il a juste ete signifié de regler la somme dû c tout
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Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 5 795
12 févr. 2009 à 19:13
Oui, mais vous n'avez pas donné suite ?
Vous n'avez rien versé, donc le véhicule est propriété de la banque et ils peuvent même le faire vendre aux enchères. Avec des frais pour vous.

Je suis désolée un banque que l'on ne rembourse pas a tous les droits idem pour une maison.
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TITIRS Messages postés 36 Date d'inscription jeudi 12 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 7 avril 2009 25
12 févr. 2009 à 19:30
ca je sais mais vous avez pas compris ma question alors je repete? LORS DE LA SAISIE EST CE QUE JE DOIT SIGNER ET DONNER UNE PREUVE DE SAISI. je sais tres bien kil on les droit mais on venez tout juste de proposer un reéglement de 100 euros par mois. et nous avons un dossier de surendettement en phase de recommandation
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phase de recommandation en dépot surendettement ?
Il n avait pas le droit ...

Et en plus, il est obligé de vous donner un papier pour la saisie ... les huissiers sont eux aussi malhonnetes. J'en ai étais témoins. 'encaisser de l argent et ne pas le reverser par exemple

qui prouve qu il a emmené le véhicule ?
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TITIRS Messages postés 36 Date d'inscription jeudi 12 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 7 avril 2009 25
12 févr. 2009 à 20:19
Enfin une personne qui a compris ma question c se que je me dis depuis hier. Mais comment le prouvé kil on pas le droit et recuperer la voiture si je peu.
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Personne, aucun créancier ni huissier ne peut procéder à une saisie pendant une phase de recommandation.
Justement, cette phase st faite pour vous protéger. En général, le plan d'apppurement de la dette peut arriver quelques temps après.

Il faut absolument prévenir le tribunal d'instance (et oui ... il s'en occupe aussi quand un créancier abuse, ou encore, si vous vous opposez au plan d'appuremment).

Avez vous un avocat ? Lui peut faire cette démarche.
parce que là, c'est de l'abus et vos droits on été bafoués
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TITIRS Messages postés 36 Date d'inscription jeudi 12 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 7 avril 2009 25
12 févr. 2009 à 21:03
non je n'est pas d'avocat mais une conseillere en finance qui m'a aider a monter le dossier donc il faut que je saisisse le trubunal d'instance. Merci pour votre réponse ca me soulage. Je l'ai signalé a la banque de france
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De rien ... ^^

J'en connais tout un rayon ... heureusement :d

Bonne chance
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TITIRS Messages postés 36 Date d'inscription jeudi 12 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 7 avril 2009 25
13 févr. 2009 à 00:38
c'est super d'avoir des gens qui en savent un rayon c'est tres utile encore merci et je tiens au courant
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TITIRS Messages postés 36 Date d'inscription jeudi 12 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 7 avril 2009 25
25 mars 2009 à 13:35
bonjour, me revoilà au nouvelles. Alors, j'ai saisie le juge d'instance mais ca n'empeche pas que j'ai recus une signification de vente du véhicule alors qu'il ont recus un fax j'attend toujours une reponse du juge
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TITIRS Messages postés 36 Date d'inscription jeudi 12 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 7 avril 2009 25
25 mars 2009 à 13:37
a oui j'ai oublié de preciser que mon dossier a ete accepter par la commission est que le créancier a accepter le plan de remboursement a 70E par mois pendant 24 mois
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TITIRS Messages postés 36 Date d'inscription jeudi 12 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 7 avril 2009 25
27 mars 2009 à 10:31
J'ai eu une bonne nouvelle ce matin du tribunal, la voiture ne sera pas vendu pour le moment elle est bloqué jusqu'à nouvel ordre c trop cool je suis trop contente je remercie tout ceux qui m'ont aidé a allé jusqu'au bout surtout une association qui s'apl CYPRES
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