Demande de disponibilité

zeiaud Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 12 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 12 février 2009 - 12 févr. 2009 à 14:06
Syria Messages postés 7286 Date d'inscription jeudi 30 novembre 2006 Statut Membre Dernière intervention 6 mars 2023 - 12 févr. 2009 à 14:31
Bonjour,

actuellement en congé maternité, je souhaite prendre une disponibilité pour exercer dans le privé à la fin de mon congé mater..
Ai-je le droit de l'intitulé dispo pour élever un enfant et parrallèlement travailler dans le privé. ou suis-je obligé de préciser a mon employeur que c pour travailler dans le privé?

Merci

1 réponse

Syria Messages postés 7286 Date d'inscription jeudi 30 novembre 2006 Statut Membre Dernière intervention 6 mars 2023 116
12 févr. 2009 à 14:31
bonjour

il existe plussieurs types de disponibilité dont:
- élever un enfant de moins de 8 ans
- pour convenance personnelle,
- reprendre une entreprise,
- et bien d'autres

mais pour toutes disponibilité et travail pendant votre dispo, vous devez en informer votre employeur de votre activité salariale. Etant donner que vous devez soumettre votre dossier à la commission de déontologie qui doit vous autoriser ou non à excercer. dossier à remplir à la demande de la dispo, si vous connaissez déja votre futur employeur.

la meilleure chose pour vous est de vous renseigner auprés de votre administration (votre bureau du personnel) car mes tablettes sont peut être plus à jour(étant donner que cela change vite)

infos içi : http://www.fonction-publique.gouv.fr/article735.html?artsuite=3#sommaire_1

la commission de déontologie : http://www.fonction-publique.gouv.fr/rubrique97.html
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