Congé sabbatique
nini
-
14 janv. 2009 à 21:22
Smith* Messages postés 454 Date d'inscription vendredi 9 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2009 - 19 janv. 2009 à 09:48
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jfqld
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15 janv. 2009 à 08:37
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Le salarié a droit à un congé sabbatique, d’une durée minimale de six mois et d’une durée maximale de onze mois, pendant lequel son contrat de travail est suspendu.
Le droit au congé sabbatique est ouvert au salarié qui, à la date de départ en congé, justifie d’une ancienneté dans l’entrepise d’au moins trente-six mois, consécutifs ou non, ainsi que de six années d’activité professionnelle, et qui n’a pas bénéficié, au cours de six années précédentes dans l’entreprise, d’un congé sabbatique, d’un congé pour création d’entreprise ou d’un congé de formaiton d’une durée d’au moins six.
Le refus de l’employeur peut être annulé par les juges lorsqu’ils constatent que l’absence du salarié n’aurait pas d’effet préjudiciable pour l’entreprise et qu’ils considèrent cette décision injustifiée. Dans cette hypothèse, l’employeur ne peut plus ensuite demander le report de ce congé.
Le salarié informe son employeur, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par lettre remise en main propre contre décharge, au moins trois mois a l’avance, de la date de départ en congé sabbatique qu’il a choisie, en précisant la durée de ce congé.
L’employeur a la faculté de différer le départ en congé, dans la limite de six mois qui courent à compter de la présentation de la lettre recommandée.
A l’issue du congé, le salarié retrouve son précédent emploi ou un emploi similaire assorti d’une rémunération au moins équivalente. Le salarié ne peut invoquer aucun droit à être réemployé avant l’expiration du congé.
Le droit au congé sabbatique est ouvert au salarié qui, à la date de départ en congé, justifie d’une ancienneté dans l’entrepise d’au moins trente-six mois, consécutifs ou non, ainsi que de six années d’activité professionnelle, et qui n’a pas bénéficié, au cours de six années précédentes dans l’entreprise, d’un congé sabbatique, d’un congé pour création d’entreprise ou d’un congé de formaiton d’une durée d’au moins six.
Le refus de l’employeur peut être annulé par les juges lorsqu’ils constatent que l’absence du salarié n’aurait pas d’effet préjudiciable pour l’entreprise et qu’ils considèrent cette décision injustifiée. Dans cette hypothèse, l’employeur ne peut plus ensuite demander le report de ce congé.
Le salarié informe son employeur, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par lettre remise en main propre contre décharge, au moins trois mois a l’avance, de la date de départ en congé sabbatique qu’il a choisie, en précisant la durée de ce congé.
L’employeur a la faculté de différer le départ en congé, dans la limite de six mois qui courent à compter de la présentation de la lettre recommandée.
A l’issue du congé, le salarié retrouve son précédent emploi ou un emploi similaire assorti d’une rémunération au moins équivalente. Le salarié ne peut invoquer aucun droit à être réemployé avant l’expiration du congé.
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