Congé sabbatique
nini
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Smith* Messages postés 454 Statut Membre -
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Bonjour,
Cela fait trois ans que je travaille dans mon association qui est regie par la convention 66 et j'aimerai prendre un congé sabbatique pour suivre mon concubin qui doit changer de region. Cela fait 9 ans et demi que j'exerce une activité professionnelle mais pas à temps complet. Certaines années je n'ai presque pas travaillée. Est ce que les 6 années d'activités professionnelles exigées le sont sur la base d'un temps plein, auquel cas, il me semble que je n'ai pas le nombre d'heure requis ou est ce que c'est seulement 6 années sans se preoccuper du nombre d'heure, ni de l'emploi occupé. Dans mon cas, pourrais-je prendre mon congé sabbatique sachant que cela fait neuf ans que je travaille mais que certaines années cela n'etait que quelques heures d'interim.
Merci d'avance pour vos reponses.
Cela fait trois ans que je travaille dans mon association qui est regie par la convention 66 et j'aimerai prendre un congé sabbatique pour suivre mon concubin qui doit changer de region. Cela fait 9 ans et demi que j'exerce une activité professionnelle mais pas à temps complet. Certaines années je n'ai presque pas travaillée. Est ce que les 6 années d'activités professionnelles exigées le sont sur la base d'un temps plein, auquel cas, il me semble que je n'ai pas le nombre d'heure requis ou est ce que c'est seulement 6 années sans se preoccuper du nombre d'heure, ni de l'emploi occupé. Dans mon cas, pourrais-je prendre mon congé sabbatique sachant que cela fait neuf ans que je travaille mais que certaines années cela n'etait que quelques heures d'interim.
Merci d'avance pour vos reponses.
A voir également:
- Demande de disponibilité convention 66
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- Renouvellement congé parental 3 fois - Guide
- Congé de reclassement et retraite - Guide
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4 réponses
Le salarié a droit à un congé sabbatique, d’une durée minimale de six mois et d’une durée maximale de onze mois, pendant lequel son contrat de travail est suspendu.
Le droit au congé sabbatique est ouvert au salarié qui, à la date de départ en congé, justifie d’une ancienneté dans l’entrepise d’au moins trente-six mois, consécutifs ou non, ainsi que de six années d’activité professionnelle, et qui n’a pas bénéficié, au cours de six années précédentes dans l’entreprise, d’un congé sabbatique, d’un congé pour création d’entreprise ou d’un congé de formaiton d’une durée d’au moins six.
Le refus de l’employeur peut être annulé par les juges lorsqu’ils constatent que l’absence du salarié n’aurait pas d’effet préjudiciable pour l’entreprise et qu’ils considèrent cette décision injustifiée. Dans cette hypothèse, l’employeur ne peut plus ensuite demander le report de ce congé.
Le salarié informe son employeur, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par lettre remise en main propre contre décharge, au moins trois mois a l’avance, de la date de départ en congé sabbatique qu’il a choisie, en précisant la durée de ce congé.
L’employeur a la faculté de différer le départ en congé, dans la limite de six mois qui courent à compter de la présentation de la lettre recommandée.
A l’issue du congé, le salarié retrouve son précédent emploi ou un emploi similaire assorti d’une rémunération au moins équivalente. Le salarié ne peut invoquer aucun droit à être réemployé avant l’expiration du congé.
Le droit au congé sabbatique est ouvert au salarié qui, à la date de départ en congé, justifie d’une ancienneté dans l’entrepise d’au moins trente-six mois, consécutifs ou non, ainsi que de six années d’activité professionnelle, et qui n’a pas bénéficié, au cours de six années précédentes dans l’entreprise, d’un congé sabbatique, d’un congé pour création d’entreprise ou d’un congé de formaiton d’une durée d’au moins six.
Le refus de l’employeur peut être annulé par les juges lorsqu’ils constatent que l’absence du salarié n’aurait pas d’effet préjudiciable pour l’entreprise et qu’ils considèrent cette décision injustifiée. Dans cette hypothèse, l’employeur ne peut plus ensuite demander le report de ce congé.
Le salarié informe son employeur, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par lettre remise en main propre contre décharge, au moins trois mois a l’avance, de la date de départ en congé sabbatique qu’il a choisie, en précisant la durée de ce congé.
L’employeur a la faculté de différer le départ en congé, dans la limite de six mois qui courent à compter de la présentation de la lettre recommandée.
A l’issue du congé, le salarié retrouve son précédent emploi ou un emploi similaire assorti d’une rémunération au moins équivalente. Le salarié ne peut invoquer aucun droit à être réemployé avant l’expiration du congé.
A mon sens, si vous justifiez de 6 annees de cotisations c'est bon, il n'est stipulé nul part que ce soit a mi-temps ou non.
Et comme le disait mon prof de droit, ce qui n'est pas ecrit n'existe pas !
Slts
Et comme le disait mon prof de droit, ce qui n'est pas ecrit n'existe pas !
Slts
Ces informations là, je les avais trouvées. Ce que je voulais savoir, c'est si dans ma situation particuliere, n'ayant pas travailler à plein temps sur 6 ans mais à temps partiel sur 9 ans et demi avec des coupures, est ce que cela rentre dans ce cadre? Est ce que la legislation precise le cadre des 6 années de travail?
Au depart de mes 9 ans et demi, ce n'etait que des jobs d'été, puis du travail le we et des missions d'interim... C'est cela que je voulais savoir.
Merci
Au depart de mes 9 ans et demi, ce n'etait que des jobs d'été, puis du travail le we et des missions d'interim... C'est cela que je voulais savoir.
Merci
La législation juridique et financière évolue en permanence...