Changement de destination d un local
Mr Martin
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11 févr. 2009 à 18:42
Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 - 28 déc. 2011 à 10:51
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2 réponses
Marie S
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11 févr. 2009 à 18:46
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Il vous faut l'accord de la copropriété car vous modifiez les tantièmes, pour l'AG c'est au vote de toutes façons donc je ne vois pas comment seul, votre voisin peut s'opposer.
Rochat1
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28 déc. 2011 à 10:51
28 déc. 2011 à 10:51
Bonjour,
Avant d'acheter ce local, faites une étude de faisabilité.
1- Il faut savoir si la Mairie vous accordera le permis de construire. Donc voir avec l'urbanisme.
2- Si oui, vous devez avoir l'autorisation du syndicat des copropriétaires, et ce vote est à l'unanimité. Si un seul membre du syndicat refuse la proposition, vous ne pourrez transformer ce local.
Donc avant d'acheter obtenez toutes ces autorisations et ensuite seulement, vous pourrez prendre une décision en connaissance de cause.
Bon courage.
Avant d'acheter ce local, faites une étude de faisabilité.
1- Il faut savoir si la Mairie vous accordera le permis de construire. Donc voir avec l'urbanisme.
2- Si oui, vous devez avoir l'autorisation du syndicat des copropriétaires, et ce vote est à l'unanimité. Si un seul membre du syndicat refuse la proposition, vous ne pourrez transformer ce local.
Donc avant d'acheter obtenez toutes ces autorisations et ensuite seulement, vous pourrez prendre une décision en connaissance de cause.
Bon courage.
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11 févr. 2009 à 19:08
merci d avoir repondu sous peu, mais qu est ce qu un tantieme et si je comprend bien il faut que la majorite s y oppose pour que sa ne ce fasse pas. Et le syndic quel role jout il?
desole gros neofite en la matiere
11 févr. 2009 à 19:14
dans quel ordre dois je faire les demarche...?
16 mars 2009 à 11:19
Je me suis trouver dans la même situation que vous et faites très attention car il faut l'accord de la copropropriété à l'unanimité pour passer en habitation.
Mais surtout, il faut l'accord de votre ville qui va vérifier si votre local est conforme avec assez de lumière, electricité gaz eau etc...
Faite amis amis avec votre voisin jaloux pour qu'il vote pour mais le plus difficile c'est l'accord de la ville
bon courage !
28 déc. 2011 à 10:16