Refus de titre de sejour vis privee et famiia
kiki
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anniben -
anniben -
Bonjour,
je suis algerien marier avec francaise, je vien de recevoir la repense en ces termes, a ma demande de titre de sejour vie priver vie familial par l'intermediair de mon avocat.
""" Vous faites valoir que l'intéressé, auquel j'ai édicté un refus de séjour valant OQTF le 07/05/2008, confirmé par le TA le 28/08/2008, a contracté mariage avec une ressortissante française le 23/08/2008. Or, il s'avère que, conformément à la jurisprudence administrative en la matière, votre client ne peut se prévaloir de son visa d'entrée antérieur à un refus de séjour, pour obtenir la délivrance d'un titre de séjour en qualité de conjoint de français ""
aidez moi svp, dite moi ce que je peux faire ou une lois que je peux utiliser ou si quelqu'un est dans mon cas.
je suis algerien marier avec francaise, je vien de recevoir la repense en ces termes, a ma demande de titre de sejour vie priver vie familial par l'intermediair de mon avocat.
""" Vous faites valoir que l'intéressé, auquel j'ai édicté un refus de séjour valant OQTF le 07/05/2008, confirmé par le TA le 28/08/2008, a contracté mariage avec une ressortissante française le 23/08/2008. Or, il s'avère que, conformément à la jurisprudence administrative en la matière, votre client ne peut se prévaloir de son visa d'entrée antérieur à un refus de séjour, pour obtenir la délivrance d'un titre de séjour en qualité de conjoint de français ""
aidez moi svp, dite moi ce que je peux faire ou une lois que je peux utiliser ou si quelqu'un est dans mon cas.
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2 réponses
bonsoir je voulai savoir ou en é ta situation et commen tu a fai pour monter un dossier de demande de titre desejour vie privée et familiale peu tu me repondre stp merci