Quel TASS dois je saisir?

Marie5276 - 9 févr. 2009 à 21:33
 Utilisateur anonyme - 9 févr. 2009 à 21:38
Bonjour,

Je vais tenter d'etre breve, j'ai saisi la cour de recour amiable du 03 où j'ai vécu(puisque ma cpam actuelle m'a renvoyé sur eux m'indiquant qu'il ne possédait pas mon dossier) pour obtenir une pension d'invalidité (étant en arret de travail depuis 15 ans, reconnue en invalidité 2 eme categorie par la cotorep) puisque c'est l'endroit ou j'ai obtenue ce statut.

Je vit pour raison de santé (je me suis rapproché de ma fille) dans le 83. Dans la mesure où je dois me rendre au tribunal des affaires sociales(que je vais saisir n'ayant pas eu de réponse de la CRA) pour expliquer ma situation et que ma santé ne me permet pas d'entammer de grand parcour comme se serait le cas si je devais aller dans l'Allier, quel est le TASS que je dois saisir, est ce que je peux saisir celui de mon lieu de résidence? Ou bien est ce que c'est le TASS du 03 qui est concerné?


Je vous remercie par avance des réponses que vous pourrez m'apporter.

1 réponse

Utilisateur anonyme
9 févr. 2009 à 21:38
bonjour,

selon votre cas, voyez la compétence territoriale ici

ce lien peut également vous servir...
0