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5 réponses
Marie S
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lundi 9 février 2009
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16 juillet 2009
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9 févr. 2009 à 21:09
9 févr. 2009 à 21:09
Les documents du cadastre n'ont pas valeur juridique et ne sont pas forcément à jour...
Alors....
Alors....
tevanaa
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lundi 1 septembre 2008
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12 septembre 2012
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9 févr. 2009 à 21:21
9 févr. 2009 à 21:21
c'est normal qu'elle n'apparaisse pas au cadastre puisque le cadastre ne fait mention que d'une référence cadastrale propre à un ensemble immobilier
pour qu'elle apparaisse il faudrait que cette cave porte une référence cadastrale propre ce qui ne semble pas être le cas
pour qu'elle apparaisse il faudrait que cette cave porte une référence cadastrale propre ce qui ne semble pas être le cas
merci de vos reponses si rapides.
Je dois vous eclairer un peu plus. cette cave a ete construite apres la construction de la maison.
De vos reponses, dois je en conclure que je n'ai pas a en référer au cadastre?
Je souhaiterais mettre, sur cette cave, un batiment type chalet 19M2.Est ce possible et légal sachant qu'elle n'apparait pas au cadastre?
++
Je dois vous eclairer un peu plus. cette cave a ete construite apres la construction de la maison.
De vos reponses, dois je en conclure que je n'ai pas a en référer au cadastre?
Je souhaiterais mettre, sur cette cave, un batiment type chalet 19M2.Est ce possible et légal sachant qu'elle n'apparait pas au cadastre?
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Bonsoir,
Dans votre cas, on ne peut que raisonner par hypothèse,
Soit, la cave a été faite sans permis, possible,
Soit, le cadastre a été rénové, bien avant la construction de la cave,
Le cadastre n'a pas de valeur juridique, il s'agit avant tout d'un document fiscal, servant au paiement de l'impôt foncier.
Ce qui compte c'est le titre de propriété,
Cordialement,
Dans votre cas, on ne peut que raisonner par hypothèse,
Soit, la cave a été faite sans permis, possible,
Soit, le cadastre a été rénové, bien avant la construction de la cave,
Le cadastre n'a pas de valeur juridique, il s'agit avant tout d'un document fiscal, servant au paiement de l'impôt foncier.
Ce qui compte c'est le titre de propriété,
Cordialement,
aie j'ai malencontreusement cliqué su r "ne plus recevoir de messages de ce forum"
j'espere avoir de vos reponses tout de meme :/
++
j'espere avoir de vos reponses tout de meme :/
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bonjour : Si cette cave ne sort pas du tout de terre, c'est peut-être pour ça qu'elle n'apparaît pas. Je ne sais pas si le cadastre représente le sous sol.
Pour les maisons troglodytes pas exemple, il y a une histoire, ils peuvent creuser la roche et agrandir ça ne compte pas pour la taxe d'habitation, mais bonjour l'humidité !
Pour les maisons troglodytes pas exemple, il y a une histoire, ils peuvent creuser la roche et agrandir ça ne compte pas pour la taxe d'habitation, mais bonjour l'humidité !
mais ce que je veux savoir : puis je y mettre legalement un batiment (type chalet 19m2) sans que la cave apparaisse au cadastre? l'assurance reponds elle sachant qu'elle est stipulée dans le contrat?
j'ai peur pour ma fille, par exemple, que l'assurance , lors d'un sinistre, consulte le cadastre et me dise qu'il fallait qu'elle soit déclarée.Je ne sais meme pas si elle est déclarée en mairie.Si c'est le cas, elle devrait apparaitre au cadastre non?
++
j'ai peur pour ma fille, par exemple, que l'assurance , lors d'un sinistre, consulte le cadastre et me dise qu'il fallait qu'elle soit déclarée.Je ne sais meme pas si elle est déclarée en mairie.Si c'est le cas, elle devrait apparaitre au cadastre non?
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Sa je ne sais pas
A votre place je prends un coup de sang je téléphonne ou je vais à la mairie
D'aprés mes sources une cave n'est pas une partie habitable donc en principe il ne d'evraiit pas avoir une
ralaonge sur la taxe foncière. (mais cecic en toute réserve)
Vous êtes rendu compte qu'elle n'était pas au cadastre l'encien propriétaire donc vous expliqué tous ceci
à la mairie.
Et en cas de revente de votre bien les choses seront en régle
Ou pour avoir des renseignement à la mairie N° de téléponne masqué et vos posé vos question sous un autre
nom
Bonne journée
A votre place je prends un coup de sang je téléphonne ou je vais à la mairie
D'aprés mes sources une cave n'est pas une partie habitable donc en principe il ne d'evraiit pas avoir une
ralaonge sur la taxe foncière. (mais cecic en toute réserve)
Vous êtes rendu compte qu'elle n'était pas au cadastre l'encien propriétaire donc vous expliqué tous ceci
à la mairie.
Et en cas de revente de votre bien les choses seront en régle
Ou pour avoir des renseignement à la mairie N° de téléponne masqué et vos posé vos question sous un autre
nom
Bonne journée
La législation juridique et financière évolue en permanence...