Usufruitier qui paie les dettes....

joseph -  
Engo Messages postés 1992 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
J'ai terminé ma succession et je suis usufruitier. J'ai donné un bien en indivi à mon épouse et à mon fils qui
fait des dettes. Quels sont les risques et qui paie en ces dettes tant que je suis vivant. Peut-on saisir ce bien.
Que puis-je faire pour me protéger?

1 réponse

Engo Messages postés 1992 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   763
 
Si tout a bien été fait dans les règles, le bien (votre maison?) ne peut etre vendu qu'avec l'accord de sl'usufruiter (vous et votre épouse).
A priori, vous n'avez rien à craindre, sinon peut etre des pressions de votre fils qui aura l'impression d'être déjà le titulaire de ce capital que représente la maison...
0