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Usufruitier qui paie les dettes....

joseph - 9 févr. 2009 à 20:20
Engo Messages postés 1953 Date d'inscription vendredi 9 mai 2008 Statut Membre Dernière intervention 1 novembre 2011 - 9 févr. 2009 à 22:36
Bonjour,
J'ai terminé ma succession et je suis usufruitier. J'ai donné un bien en indivi à mon épouse et à mon fils qui
fait des dettes. Quels sont les risques et qui paie en ces dettes tant que je suis vivant. Peut-on saisir ce bien.
Que puis-je faire pour me protéger?

1 réponse

Réponse 1 / 1
Engo Messages postés 1953 Date d'inscription vendredi 9 mai 2008 Statut Membre Dernière intervention 1 novembre 2011 758
9 févr. 2009 à 22:36
Si tout a bien été fait dans les règles, le bien (votre maison?) ne peut etre vendu qu'avec l'accord de sl'usufruiter (vous et votre épouse).
A priori, vous n'avez rien à craindre, sinon peut etre des pressions de votre fils qui aura l'impression d'être déjà le titulaire de ce capital que représente la maison...
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