Délégué syndical
mamdel
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9 févr. 2009 à 19:07
bibiche76430 Messages postés 6 Date d'inscription lundi 21 septembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 21 mars 2010 - 21 mars 2010 à 10:04
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Smith*
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27 avril 2009
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10 févr. 2009 à 11:48
10 févr. 2009 à 11:48
Les delegués syndicaux ne sont pas elu mais designé par leur syndicat (cela est un peu different aujourd'hui grace a la nouvelle loi sur la representativité). Vous ne pouvez pas demander de nouvelle election.
SEUL LE SYNDICAT qui leur a donné mandat peut leur retiré.
Contactez le Secretaire general du syndicat en question et presenter lui vos remarques.
SEUL LE SYNDICAT qui leur a donné mandat peut leur retiré.
Contactez le Secretaire general du syndicat en question et presenter lui vos remarques.
Dans ce cas, je me suis trompée, il s'agit de délégués du personnel non élu par un syndicat mais bel et bien élus par les salariés. Comment procéder dans ce cas ?
Smith*
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27 avril 2009
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11 févr. 2009 à 13:15
11 févr. 2009 à 13:15
Pareil, vous ne pouvez pas demander a revoquer un elu. Par contre en tant que delegue du personnel il n'a pas mandat pour negocier avec votre direction. Sauf en cas de societe n'ayant pas de CE et n'ayant pas de Delegue syndical.
Combien etes vous dans votre entreprise ?
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21 mars 2010 à 10:04