Resposabilité associé sarl en cas de dettes

Marilyne.2A - 9 févr. 2009 à 18:24
 cuistodu57 - 1 févr. 2011 à 21:14
Bonjour, j'aimerai avoir un renseignement qui me permettrait de gérer au mieux mon problème, voilà, je suis associée à 50% en SARL avec un tiers qui est à 50% aussi et gérant salarié. Nous avions un restaurant que nous vendons pour un tas de raisons, surtout par rapport à la conjoncture actuelle, nous le vendons à perte. Nous avons signé la promesse de vente et bientôt la vente définitive. J'ai injectée une somme personnelle importante dans la société en tant que capital, le gérant non. Mon soucis : il y a des dettes, charges sociales et autres qui se payeront en priorité chez le notaire, mais si il n'y a plus d'argent disponible sur la vente pour les derniers inscrits (fournisseurs et autres) est-ce que le notaire peut légalement prendre sur ma part (que la société doit me rembourser) que je devrais récupérer en dernier (je suppose) ou est-ce la responsabilité du gérant qui est engagée ? Quelle est sa responsabilité en tant que gérant pour les dettes accumulées, et quelle est sa responsabilité en tant que autre associé ? Et où commence ma responsabilité en tant que second associé ? Le notaire peut-il récupérer sur ma part ? Que dit la loi, suis-je protégée, où est-ce à moi à régler la facture pour une mauvaise gestion de la part du gérant?. J'ai rendez-vous avec le clerc de notaire afin de voir pour le décomptes des dettes, mais j'aimerais avant être au courant sur ce point, puis-je espérer récupérer au moins ma mise de départ légalement sans que le notaire la croque pour payer le reste? Je vous remercie de répondre à cette demande.

1 réponse

pourquoipas13 Messages postés 1589 Date d'inscription lundi 22 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 13 octobre 2009 1 112
9 févr. 2009 à 20:17
Généralement dans les cas comme cela, tu perds ton capital (le gérant aussi d'ailleurs).

Ce n'est pas le gérant qui va d'abord perdre car il est gérant et ensuite toi car tu n'es que simple associé.

La responsabilité du gérant ne peut-être engager que s'il a fait des fautes de gestion (ex: détournement) et là il ne semble pas que cela soit le cas.

Par contre, c'est qui lui qui paiera s'il n'y a plus de sous et s'il s'est porté caution sur un découvert bancaire par ex
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la reponse arrive peut etre tard mais l info seras pour les autres toi tu sais que tu n a pas recupere ton capital d entree helas si a la vente cela ne sufffit pas de couvrir les dettes elles sont dues par tous les associeés a la valeur des part d aillleur tu doit etre caution pour la majorité des pret je pense bon courage
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