Nom de sarl --> INPI
ROSA
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9 févr. 2009 à 17:38
Eivissa Messages postés 64 Date d'inscription dimanche 4 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 4 mars 2009 - 9 févr. 2009 à 17:52
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Eivissa
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9 févr. 2009 à 17:52
9 févr. 2009 à 17:52
Voir INPI 26 bis rue de Saint-Pétersbourg Paris 8
tel : 0 820 213 213
Pour les renseignements et les recherches d'antériorités, voir également le problème des classes pour le dépôt ou le renouvellement.
Date maxi 6 mois après les 10 ans, si deux dépôts identiques, pouvoir justiffier d'une utilisation comme par exemple avoir crée une société utilisant la marque même si fermée à ce jour considéré comme réactivation d'une entreprise par l'Insee.
Voici quelques infos venant du salon des entrepreneurs mais à confirmer à l'inpi.
tel : 0 820 213 213
Pour les renseignements et les recherches d'antériorités, voir également le problème des classes pour le dépôt ou le renouvellement.
Date maxi 6 mois après les 10 ans, si deux dépôts identiques, pouvoir justiffier d'une utilisation comme par exemple avoir crée une société utilisant la marque même si fermée à ce jour considéré comme réactivation d'une entreprise par l'Insee.
Voici quelques infos venant du salon des entrepreneurs mais à confirmer à l'inpi.
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