Annuler l'achat d'une maison

delph - 8 févr. 2009 à 18:54
 wawa31 - 3 mars 2009 à 14:51
Bonjour,
avec mon ami,nous avons signé un comromis de vent pour l'achat d'une maison.
nous passons devant le notaire dans 1 semaine pour signer la vente
nous avons entre 11 et 20 jours pour accepter ou non l'offre de prêt
si je refuse l'offre de prêt,estce-que la vente sera annulée ou non?
quelles sont les conséquences financières?c'est-à-dire vais-je perdre ou non de l'argent
merci de votre réponse assez urgente
delph

3 réponses

Vous avez le droit de refuser une offre de prêts, en êtes vous sûrs ?
Vous avez le droit de comparer mais à partir du moment ou un des organismes contactés vous a accordé un prêt, vous êtes sûrs que le vendeur ne peut pas vous obliger à acheter ?
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une fois le compromis de vente signé, vous bénéficiez d'une période dite de rétractation de 7 jours pendant laquelle la vente peut etre annulée par l'une ou l'autre partie (acheteur ou vendeur)
seulement une fois cette période passée, si la vente est annulée vous devez des indémnités au vendeur

quand j'ai signé pour la mienne, si la vente était annulée après la période de rétractation, la partie annulant devait payer une indmnité de 10% du prix de la maison

attention alors !!!
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petite précision, la seule raison pour laquelle la vente peut etre annulée sans indemnité, c'est que toutes les banques refusent votre dossier, et que vous n'ayez donc aucune offre de prêt

si vous avez des offfres de prêt et que la période de rétractation du compromis est passée, je pense que la vente pet etre annulée moyennant au vendeur les indemnités dont je vous parlais plus haut
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