mur du voisin menaçant ruine

Question

Bonjour,

Le mur séparant ma cour du jardin de mon voisin menace de tomber. Ce mur soutien les terres de son terrain qui à une altitude supérieure  au niveau de ma cour ( dénivelé env. 1.50 - ht du mur 2.50m)
D'après les plans de cadastre, ce mur lui appartient. je n'ai rien de stipulé concerant ce mur dans mon acte notarié lors de l'achat de ma maison.

Le seul moyen pour déterminé qui est le proprietaire de ce mur est-il l'établissement d'un document d'arpentage?

Comment puis-je obliger mon voisin à réparer son mur ( s'il s'avère qu'il en a la pleine proprieté)?

Si ce mur est mitoyen, puis-je l'obliger à réparer, à démolir? Y a t il obligation de reconstruire??

merci

Marie S · Answer

Je pense que vous devriez contacter votre mairie et signaler ce problème aux services intéressés, ils vous renseigneront, il y a les règles de l'urbanisme à respecter mais aussi les usages locaux, alors nous ici sur forum...

Le maire a des pouvoirs de police et peut prendre un arrêté de péril pour les édifices menaçant ruine et fonds voisins, loi SRU.

HTIYJ · Answer

TU PEUT DEPOSE UNE PLEINTE AU PRES DE LA COMMUNE SUITE AU REGLEMENTATION DES MAISONS MENACANT RUINE>

dune57ia · Answer

Si le mur ne sert qu'à reternir les terres de votre voisin et pas les votres, Il ne s'agit pas d'un mur mitoyen, c'est un mur de soutènement. Il appartient à votre voisin.

Dans ce cas vous devez l'avertir, oralement puis par courrier de l'état de son mur et lui demander de faire les travaux.
Le maire peut également intervenir au titre de la sécurité.

Mur du voisin menaçant ruine

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