Mur du voisin menaçant ruine
cartitt
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proprio -
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Bonjour,
Le mur séparant ma cour du jardin de mon voisin menace de tomber. Ce mur soutien les terres de son terrain qui à une altitude supérieure au niveau de ma cour ( dénivelé env. 1.50 - ht du mur 2.50m)
D'après les plans de cadastre, ce mur lui appartient. je n'ai rien de stipulé concerant ce mur dans mon acte notarié lors de l'achat de ma maison.
Le seul moyen pour déterminé qui est le proprietaire de ce mur est-il l'établissement d'un document d'arpentage?
Comment puis-je obliger mon voisin à réparer son mur ( s'il s'avère qu'il en a la pleine proprieté)?
Si ce mur est mitoyen, puis-je l'obliger à réparer, à démolir? Y a t il obligation de reconstruire??
merci
Le mur séparant ma cour du jardin de mon voisin menace de tomber. Ce mur soutien les terres de son terrain qui à une altitude supérieure au niveau de ma cour ( dénivelé env. 1.50 - ht du mur 2.50m)
D'après les plans de cadastre, ce mur lui appartient. je n'ai rien de stipulé concerant ce mur dans mon acte notarié lors de l'achat de ma maison.
Le seul moyen pour déterminé qui est le proprietaire de ce mur est-il l'établissement d'un document d'arpentage?
Comment puis-je obliger mon voisin à réparer son mur ( s'il s'avère qu'il en a la pleine proprieté)?
Si ce mur est mitoyen, puis-je l'obliger à réparer, à démolir? Y a t il obligation de reconstruire??
merci
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3 réponses
Je pense que vous devriez contacter votre mairie et signaler ce problème aux services intéressés, ils vous renseigneront, il y a les règles de l'urbanisme à respecter mais aussi les usages locaux, alors nous ici sur forum...
Le maire a des pouvoirs de police et peut prendre un arrêté de péril pour les édifices menaçant ruine et fonds voisins, loi SRU.
Le maire a des pouvoirs de police et peut prendre un arrêté de péril pour les édifices menaçant ruine et fonds voisins, loi SRU.
TU PEUT DEPOSE UNE PLEINTE AU PRES DE LA COMMUNE SUITE AU REGLEMENTATION DES MAISONS MENACANT RUINE</gras</ital>>
Si le mur ne sert qu'à reternir les terres de votre voisin et pas les votres, Il ne s'agit pas d'un mur mitoyen, c'est un mur de soutènement. Il appartient à votre voisin.
Dans ce cas vous devez l'avertir, oralement puis par courrier de l'état de son mur et lui demander de faire les travaux.
Le maire peut également intervenir au titre de la sécurité.
Dans ce cas vous devez l'avertir, oralement puis par courrier de l'état de son mur et lui demander de faire les travaux.
Le maire peut également intervenir au titre de la sécurité.
Dans le cas où vous êtes ce propriétaire d'un mur privatif, vieux, menaçant de tomber ou de créer des éboulis qui vous inquiètent d'ailleurs et que vous n'avez pas les moyens financiers d'entrenir/réparer ce mur, que pouvez vous faire? Rabaisser la partie menaçante j'imagine afin d'enlever le risque? Je suis dans cette situation, mon voisin me demande par huissier qui s'est présenté chez moi de réparer sous un mois!
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je ne pensais pas que le maire pouvait intervenir pour un litige entre deux personnes privées. Avez-vous connaissance d'une telle expérience?
d'avance merci