Protection du délégué syndical
brigitte
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8 févr. 2009 à 15:56
JeanJod Messages postés 2619 Date d'inscription mardi 30 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 24 mars 2010 - 10 févr. 2009 à 19:00
JeanJod Messages postés 2619 Date d'inscription mardi 30 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 24 mars 2010 - 10 févr. 2009 à 19:00
A voir également:
- Protection du délégué syndical
- Protection du consommateur location de voiture - Guide
- Délégué du personnel avantages inconvénients - Guide
- Protection du consommateur automobile réparation - Guide
- Avisys protection famille - Forum Assurances
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JeanJod
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24 mars 2010
1 141
10 févr. 2009 à 19:00
10 févr. 2009 à 19:00
Bonjour,
Il faut voir les propos qui sont tenus mais il pourrait bien s'agir d'une diffamation publique pénalement. Vous pouvez écrire à l'autre syndicat en RAR en leur disant qu'ils engagent la responsabilité morale du syndicat et keur responsabilité personnelle en oubliant de tels tracts diffamants.
Il faut voir les propos qui sont tenus mais il pourrait bien s'agir d'une diffamation publique pénalement. Vous pouvez écrire à l'autre syndicat en RAR en leur disant qu'ils engagent la responsabilité morale du syndicat et keur responsabilité personnelle en oubliant de tels tracts diffamants.