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Une société étrangère peut-elle louer un apt?

jess - 6 févr. 2009 à 11:35
 Marie S - 6 févr. 2009 à 12:07
Bonjour,

Est-ce qu'une PME américaine qui s'implante en France peut louer un appartement à Paris pour y loger des membres ?

Et quels sont les documents à fournir ?

Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
Marie S
6 févr. 2009 à 12:07
Oui, elle peut, les documents à fournir sont ceux inhérent au type de bail, c'est sur le territoire français, ce sont les lois françaises qui s'appliquent.
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