Une société étrangère peut-elle louer un apt?

jess -
Marie S - 6 févr. 2009 à 12:07

Bonjour,

Est-ce qu'une PME américaine qui s'implante en France peut louer un appartement à Paris pour y loger des membres ?

Et quels sont les documents à fournir ?

Merci

A voir également:

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Sociétè - Guide
Société civile immobilière - Guide
Refus de louer à un chômeur - Forum Immobilier
Louer sa résidence principale pour en louer une autre - Forum Louer un logement
Astuce pour louer avec un ptz forum - Forum emprunt immobilier

1 réponse

Réponse 1 / 1

Marie S

Oui, elle peut, les documents à fournir sont ceux inhérent au type de bail, c'est sur le territoire français, ce sont les lois françaises qui s'appliquent.

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