Une société étrangère peut-elle louer un apt? ... Signaler jess - Dernière réponse le 6 févr. 2009 1 réponse Bonjour, Est-ce qu'une PME américaine qui s'implante en France peut louer un appartement à Paris pour y loger des membres ? Et quels sont les documents à fournir ? Merci 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 - Meilleure réponse La meilleure réponse est la réponse qui a été validée par nos équipes. ... Signaler Marie S Oui, elle peut, les documents à fournir sont ceux inhérent au type de bail, c'est sur le territoire français, ce sont les lois françaises qui s'appliquent. Discussions similaires Société ATER recherche de personne pour assurance vie Rbmk Louer sa résidence principale pour en louer une autre Zia_20000 Louer un logement POUR son enfant Cha vendre ma part de l indivision à une société de rachat Cojade Louer sa maison pour se mettre en location GG713 Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 - Meilleure réponse La meilleure réponse est la réponse qui a été validée par nos équipes. ... Signaler Marie S Oui, elle peut, les documents à fournir sont ceux inhérent au type de bail, c'est sur le territoire français, ce sont les lois françaises qui s'appliquent.