Bon de visite
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chrys78
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Toupin Messages postés 80 Date d'inscription lundi 26 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 9 juin 2009 - 5 févr. 2009 à 19:01
Toupin Messages postés 80 Date d'inscription lundi 26 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 9 juin 2009 - 5 févr. 2009 à 19:01
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5 févr. 2009 à 16:34
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Salut,
ne rentre pas dans ce jeu, tu serais obligé de payer sa commission à l'agence...
ne rentre pas dans ce jeu, tu serais obligé de payer sa commission à l'agence...
Je ne pense pas que l'agence acceptera ce "montage" mon opinion n'engage que moi, mais à partir du moment où vous avez eu un contact avec eux, même si le mandat a été résilié, il semble qu'ils aient le droit de réclamer leur commission, maintenant je peux me tromper
Ils peuvent invoquer le principe de la non-rétroactivité : ils ont trouvé un acheteur avant résiliation.
C'est comme un contrat d'assurance, vous envoyez votre résiliation pour le trente et un décembre à minuit, à 23 h 55 vous avez un accident il ne manquerait plus que l'assureur vous dise qu'il ne vous indemnise pas parce que vous avez résilié.
A mon avis c'est kif, mais je peux me tromper....
Ils peuvent invoquer le principe de la non-rétroactivité : ils ont trouvé un acheteur avant résiliation.
C'est comme un contrat d'assurance, vous envoyez votre résiliation pour le trente et un décembre à minuit, à 23 h 55 vous avez un accident il ne manquerait plus que l'assureur vous dise qu'il ne vous indemnise pas parce que vous avez résilié.
A mon avis c'est kif, mais je peux me tromper....
Toupin
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9 juin 2009
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5 févr. 2009 à 16:38
5 févr. 2009 à 16:38
Bonsoir,
Votre question a été maintes fois évoquée. Les tribunaux n'accordent que peu de valeur au "bon de visite" et il semble que de ce côté vous ne risquiez rien. Par contre, en fonction du mandat signé entre le vendeur et l'agence, celle-ci peut-être en droit de lui réclamer ses honoraires. A vérifier mais.... prudence.
Votre question a été maintes fois évoquée. Les tribunaux n'accordent que peu de valeur au "bon de visite" et il semble que de ce côté vous ne risquiez rien. Par contre, en fonction du mandat signé entre le vendeur et l'agence, celle-ci peut-être en droit de lui réclamer ses honoraires. A vérifier mais.... prudence.
chrys78
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19 juin 2009
5 févr. 2009 à 17:42
5 févr. 2009 à 17:42
c'était un contrat d'exclusivité, leur mandat.
En gros, en tant qu'acheteur on ne risque rien mais c'est les vendeurs qui peuvent devoir de l'argent??
Etes-vous sur de votre réponse?
Merci d'avance pour vos réponses
En gros, en tant qu'acheteur on ne risque rien mais c'est les vendeurs qui peuvent devoir de l'argent??
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Toupin
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5 févr. 2009 à 19:01
5 févr. 2009 à 19:01
Quasiment sûr, si l'agence apprend que le vendeur a traité avec vous, elle peut demander le règlement de sa commission au vendeur. Reconnaissez que c'est la moindre des choses. Le vendeur signe un mandat avec une agence qui fait son travail et ensuite la court-circuite. Par contre, vous ne risquez rien.
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lbigaret
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5 févr. 2009 à 17:48
5 févr. 2009 à 17:48
Hem....vous dites :"J'ai visité une maison, il y a 15jours, avec bon de visite signé. j'ai fait une proposition, elle a été acceptée.", c'est à dire ? Quelle proposition, sou quelle forme, par qui a t-elle été acceptée et comment ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...