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1 réponse
salut,
je connait assez bien le problème car je suis dans le même cas que toi suite congés maternité.
est ce que la durée hebdo est modifiée?
si seule la répartition des horaires est modifiée, alors il s'agit d'une modification des conditions d'execution du contrat de travail. Tu as le droit de refuser mais ton employeur peut te licencier pour faute grave, sans indemnité ni préavis. Toutefois, tu aura droit a tes indemisation journalières des assedics.
Espérant avoir répondu à ta question,
cordialement,
je connait assez bien le problème car je suis dans le même cas que toi suite congés maternité.
est ce que la durée hebdo est modifiée?
si seule la répartition des horaires est modifiée, alors il s'agit d'une modification des conditions d'execution du contrat de travail. Tu as le droit de refuser mais ton employeur peut te licencier pour faute grave, sans indemnité ni préavis. Toutefois, tu aura droit a tes indemisation journalières des assedics.
Espérant avoir répondu à ta question,
cordialement,
5 févr. 2009 à 12:56
Merci pour l'apport de ce renseignement. Pour répondre à ta question, effectivement les horaires journaliers sont plus importants que dans la précédente organisation puisque je tavaillerais désormais 4 heures de plus environ chaque jour, alors la faute grave est elle dans ce cas justifiée ?
Cordialement