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5 févr. 2009 à 13:18
5 févr. 2009 à 13:18
Bonjour Christian ,
En precisant "vendue pour pièces", le vendeur indique que le vehicule n'est pas vendu pour faire de la route. Il s'exonère donc de toute possibilité de contestation sur l'etat de ce vehicule, en particulier sur la possibilité de rentrer dans la circulation.
Or, il semblerait que vous ayez l'intention de vous en servir (carte grise). Donc deja, je serais tenté de vous mettre en garde.
Vous pouvez amener le vehicule au CT et leur demander leur avis sur l'etat a circuler. Vous devrez vous en tenir a leur reponse, quitte a ce que le vehicule ne puisse etre a nouveau immatriculé et carte grise changée.
En precisant "vendue pour pièces", le vendeur indique que le vehicule n'est pas vendu pour faire de la route. Il s'exonère donc de toute possibilité de contestation sur l'etat de ce vehicule, en particulier sur la possibilité de rentrer dans la circulation.
Or, il semblerait que vous ayez l'intention de vous en servir (carte grise). Donc deja, je serais tenté de vous mettre en garde.
Vous pouvez amener le vehicule au CT et leur demander leur avis sur l'etat a circuler. Vous devrez vous en tenir a leur reponse, quitte a ce que le vehicule ne puisse etre a nouveau immatriculé et carte grise changée.
La législation juridique et financière évolue en permanence...