Compte rendu de conseil municipal

Question

Bonjour,

Les  réunions publiques du conseil municipal peuvent-elles faire l'objet d'un compte rendu de la part d'une personne ayant assité à ces réunions afin de le diffuser au public?

ukase · Accepted Answer

Je suppose que votre idée est de diffuser une compte rendu autre que celui rédigé par le secrétaire de séance du CM car vous pensez qu'il ne reflète pas la réalité des débats et vous souhaitez "remettre les pendules à l'heure" pour informer la population ?
Si tel est le cas, il est évident que vous ne demanderez pas au maire de donner son appréciation sur vos notes.
Je ne saurais trop vous recommander d'aller en préfecture consulter les employés du Service des Collectivités Territoriales, lire le CGCT (Code des Collectivités Territoriales) ou de voir votre avocat.
Une diffusion par vous-même pourrait être lourde de conséquence.
N'oubliez pas que les élus en place l'ont été par la majorité de l'électorat.

Foyer · Answer

Bonsoir,

Je pense que vous devez avoir l'accord du Maire ou du president de seance. Il faudra bien lui preciser quelles sont vos intentions concernant la diffusion.

S'il donne son accord, vous pourrez, avant diffusion, lui faire part de vos notes, ne serait-ce que par politesse.

libegalfrat. · Answer

Bonjour selon le code des collectivités territoriales vous pouvez publier vous même le compte rendu du conseil municipal sous votre responsabilité, mais il s'agit du compte rendu qui est affiché par le maire.Pas d'erreur donc...le restant peut toujours se faire de bouche à oreille.....

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