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3 réponses
Je suppose que votre idée est de diffuser une compte rendu autre que celui rédigé par le secrétaire de séance du CM car vous pensez qu'il ne reflète pas la réalité des débats et vous souhaitez "remettre les pendules à l'heure" pour informer la population ?
Si tel est le cas, il est évident que vous ne demanderez pas au maire de donner son appréciation sur vos notes.
Je ne saurais trop vous recommander d'aller en préfecture consulter les employés du Service des Collectivités Territoriales, lire le CGCT (Code des Collectivités Territoriales) ou de voir votre avocat.
Une diffusion par vous-même pourrait être lourde de conséquence.
N'oubliez pas que les élus en place l'ont été par la majorité de l'électorat.
Si tel est le cas, il est évident que vous ne demanderez pas au maire de donner son appréciation sur vos notes.
Je ne saurais trop vous recommander d'aller en préfecture consulter les employés du Service des Collectivités Territoriales, lire le CGCT (Code des Collectivités Territoriales) ou de voir votre avocat.
Une diffusion par vous-même pourrait être lourde de conséquence.
N'oubliez pas que les élus en place l'ont été par la majorité de l'électorat.
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