Rectificatif des charges ascenseur
Sam Botte
Messages postés
1378
Statut
Membre
-
Sam Botte Messages postés 1378 Statut Membre -
Sam Botte Messages postés 1378 Statut Membre -
Bonjour,
Dans un immeuble récent (- de 2 ans) les 5 appartements du 1er niveau déservi par l'ascenseur ont été oubliés dans les charges d'ascenseur! Le géomètre qui a fait cet erreur a recalculé une nouvelle répartition de ces charges qui est transmise au notaire pour enregistrement. Le syndic demande un vote d'approbation à la prochaine assemblée générale... Le Conseil Syndical estime qu'il y a erreur du géomètre et responsabilité du notaire qui devrait envoyer à ses frais la
modification des charges.
Que faire ? Le notaire ne reconnaissant pas l'erreur et sa reponsabilité demande un vote... avec quelle majorité?
--
DeLL XPS M1710 - Windows XP SP3
ZoneAlarm Internet Security - Firefox - Thunderbird -
Dans un immeuble récent (- de 2 ans) les 5 appartements du 1er niveau déservi par l'ascenseur ont été oubliés dans les charges d'ascenseur! Le géomètre qui a fait cet erreur a recalculé une nouvelle répartition de ces charges qui est transmise au notaire pour enregistrement. Le syndic demande un vote d'approbation à la prochaine assemblée générale... Le Conseil Syndical estime qu'il y a erreur du géomètre et responsabilité du notaire qui devrait envoyer à ses frais la
modification des charges.
Que faire ? Le notaire ne reconnaissant pas l'erreur et sa reponsabilité demande un vote... avec quelle majorité?
--
DeLL XPS M1710 - Windows XP SP3
ZoneAlarm Internet Security - Firefox - Thunderbird -
La législation juridique et financière évolue en permanence...