Déménagement d'un appartement sans bail
dorothée
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dorothée -
dorothée -
Bonjour,
je voudrais rapidement déménager d'un appartement pour cause de mésentente avec le propriétaire, sans compter que cet appartement est quasi insalubre.
Nous n'avons signé aucun bail à l'entrée dans appartement, il y a 8 ans de çà.
Dois-je donner un préavis de départ et si oui de combien de mois, sachant qu'il n'y a aucun bail ni caution versée ou même d'état des lieux.
Merci de vos précieux renseignements,
cordialement,
Dorothée
je voudrais rapidement déménager d'un appartement pour cause de mésentente avec le propriétaire, sans compter que cet appartement est quasi insalubre.
Nous n'avons signé aucun bail à l'entrée dans appartement, il y a 8 ans de çà.
Dois-je donner un préavis de départ et si oui de combien de mois, sachant qu'il n'y a aucun bail ni caution versée ou même d'état des lieux.
Merci de vos précieux renseignements,
cordialement,
Dorothée
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2 réponses
Un bail verbal ayant la même valeur qu'un bail écrit, vous devez respecter le préavis de trois mois pour un logement loué vide, un mois pour un meublé.
Vous n'avez pas le droit de déclarer cet appartement insalubre sans qu'il y ait un arrêté d'insalubrité rendu officiellement avec saisine du préfet dans ce cas seulement vous pouvez partir sans préavis, pas parce que vous seule avez décidé que le logement était insalubre.
Vous n'avez pas le droit de déclarer cet appartement insalubre sans qu'il y ait un arrêté d'insalubrité rendu officiellement avec saisine du préfet dans ce cas seulement vous pouvez partir sans préavis, pas parce que vous seule avez décidé que le logement était insalubre.
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