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2 réponses
Un bail verbal ayant la même valeur qu'un bail écrit, vous devez respecter le préavis de trois mois pour un logement loué vide, un mois pour un meublé.
Vous n'avez pas le droit de déclarer cet appartement insalubre sans qu'il y ait un arrêté d'insalubrité rendu officiellement avec saisine du préfet dans ce cas seulement vous pouvez partir sans préavis, pas parce que vous seule avez décidé que le logement était insalubre.
Vous n'avez pas le droit de déclarer cet appartement insalubre sans qu'il y ait un arrêté d'insalubrité rendu officiellement avec saisine du préfet dans ce cas seulement vous pouvez partir sans préavis, pas parce que vous seule avez décidé que le logement était insalubre.
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