Comment faire executer 1 decision de justice
francoisvarl
-
francoisvarl Messages postés 4 Statut Membre -
francoisvarl Messages postés 4 Statut Membre -
Bonjour,
je suis divorcé en date juin 2005, j'ai le droit à une récompense sur la maison que nous avons construite en 1990 sur le terrain de mon ex.
Le jugement rendu stipule que mon ex doit me donner ma part et prendre le reste de l'emprunt a sa charge.
depuis 2005 rien ne bouge et mon ex profite de cette maison alors que je continu à payer les traites de celle-ci.
j'ai une SEP et mis à la réforme je touche une pension minimum, je dois payer deux pension alimentaires pour mes filles et une compensatoire car mon ex ne travaillait pas.
Divorce tres dur, long et couteux.
Que faire ?
je suis divorcé en date juin 2005, j'ai le droit à une récompense sur la maison que nous avons construite en 1990 sur le terrain de mon ex.
Le jugement rendu stipule que mon ex doit me donner ma part et prendre le reste de l'emprunt a sa charge.
depuis 2005 rien ne bouge et mon ex profite de cette maison alors que je continu à payer les traites de celle-ci.
j'ai une SEP et mis à la réforme je touche une pension minimum, je dois payer deux pension alimentaires pour mes filles et une compensatoire car mon ex ne travaillait pas.
Divorce tres dur, long et couteux.
Que faire ?
A voir également:
- Comment faire executer 1 decision de justice
- Grille salaire commissaire de justice - Guide
- Justice - Accueil - Actualité juridique et financière
- Faux courrier huissier de justice - Forum Justice
- Commissaire de justice - Guide
- Étude monnet huissier de justice sms - Forum Justice
2 réponses
Est-ce qu'il y a eu une signification par huissier ?
Pour faire exécuter un jugement il faut en passer par l'huissier...
Pour faire exécuter un jugement il faut en passer par l'huissier...
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Non pas d'huissier mais par la cour d'appel de reims.
Merci pour votre réponse
Cordialement