Comment faire executer 1 decision de justice
Bonjour,
je suis divorcé en date juin 2005, j'ai le droit à une récompense sur la maison que nous avons construite en 1990 sur le terrain de mon ex.
Le jugement rendu stipule que mon ex doit me donner ma part et prendre le reste de l'emprunt a sa charge.
depuis 2005 rien ne bouge et mon ex profite de cette maison alors que je continu à payer les traites de celle-ci.
j'ai une SEP et mis à la réforme je touche une pension minimum, je dois payer deux pension alimentaires pour mes filles et une compensatoire car mon ex ne travaillait pas.
Divorce tres dur, long et couteux.
Que faire ?
je suis divorcé en date juin 2005, j'ai le droit à une récompense sur la maison que nous avons construite en 1990 sur le terrain de mon ex.
Le jugement rendu stipule que mon ex doit me donner ma part et prendre le reste de l'emprunt a sa charge.
depuis 2005 rien ne bouge et mon ex profite de cette maison alors que je continu à payer les traites de celle-ci.
j'ai une SEP et mis à la réforme je touche une pension minimum, je dois payer deux pension alimentaires pour mes filles et une compensatoire car mon ex ne travaillait pas.
Divorce tres dur, long et couteux.
Que faire ?
2 réponses
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Est-ce qu'il y a eu une signification par huissier ?
Pour faire exécuter un jugement il faut en passer par l'huissier... -
Contributeurbonsoir
saisir l'huissier de justice pour faire excecuter votre descision de justice
normalement, le notaire aurait du faire proceder au partage non .? bizarre tout de meme
cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...